Services - 166987-2021

02/04/2021    S65

France-Levallois-Perret: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 065-166987

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de composants 2020 sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH

Numéro de référence: MOE TCE 2020
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimé à 3 555 000 EUR (HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 555 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'établissement des prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d'amélioration et de remplacement de composants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations techniques détaillées sont décrites au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 555 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le présent marché est conclu pour une durée de vingt-quatre mois.

La durée de chaque prestation sera indiquée dans les pièces spécifiques à chacune d'elle. Les ordres de service pourront être passés durant toute la période de validité du marché, leur durée d'exécution n'étant pas limitée par celle du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics - Ces formulaires contiendront les éléments indiqués au règlement de consultation.

Le groupement devra être composé a minima:

— d'un architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985, de l'attestation HMNOP,

— d'un (ou des) Bureau(x) d'études (avec au moins un acousticien, un ingénieur CVC, un ingénieur thermicien, un ingénieur structure et un ingénieur ou technicien spécialisé dans l'amiante parmi ses membres). Le bureau d'études sera obligatoirement le mandataire du groupement.

Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La clause d'exclusivité est limitée aux membres cotraitants. Une entreprise peut être sous-traitante dans plusieurs équipes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hauts-de-Seine Habitat.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les heure et date d'ouverture sont estimatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le groupement devra être composé a minima:

— d'un architecte DPLG inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10.6.1985, de l'attestation HMNOP,

— d'un (ou des) Bureau(x) d'études (avec au moins un acousticien, un ingénieur CVC, un ingénieur thermicien, un ingénieur structure et un ingénieur ou technicien spécialisé dans l'amiante parmi ses membres). Le bureau d'études sera obligatoirement le mandataire du groupement.

Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La clause d'exclusivité est limitée aux membres cotraitants. Une entreprise peut être sous-traitante dans plusieurs équipes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021