Services - 167002-2021

02/04/2021    S65

France-Mantes-la-Jolie: Services d'installation de matériel électrique

2021/S 065-167002

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mantes-la-Jolie
Numéro national d'identification: 7811236
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics»
Courriel: marchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone: +33 134788149
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__XPAyU7QgH
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__XPAyU7QgH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Ville: Mantes-la-Jolie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78200
Pays: France
Courriel: Marchespublics@manteslajolie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.manteslajolie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UVCQL738n1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__XPAyU7QgH
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location triennale, stockage, pose, dépose et remise en fonctionnement des illuminations de Noël

Numéro de référence: 21S0009
II.1.2)Code CPV principal
51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location triennale, stockage, pose, dépose et remise en fonctionnement des illuminations de Noël.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location triennale des illuminations de Noël et stockage pour la ville de Mantes-la-Jolie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Mantes-la-Jolie.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 a pour objet la location triennale des illuminations de Noël et le stockage pour la ville de Mantes-la-Jolie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Chaque année, la ville enverra un ordre de service à l'entreprise lui enjoignant de transporter les illuminations en location jusqu'au lieu précisé donné par le chef du service afin que celles-ci puissent être installées et raccordées pour la période des fêtes de fin d'année. L'ordre de service précisera si le titulaire doit exécuter les options indiquées à la décomposition du prix global et forfaitaire (en l'absence de précision le titulaire n'assurera pas la mise en place des options).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte: les documents de la consultation détaillent les prestations à prix forfaitaires et les prestations à bons de commande en fonction des fournitures prévues dans le catalogue ainsi que les limites financières afférentes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pose et dépose des illuminations de Noël pour la ville de Mantes-la-Jolie et mise en valeur de bâtiments architecturaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Mantes-la-Jolie.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 a pour objet la pose et la dépose des illuminations de Noël pour la ville de Mantes-la-Jolie et la mise en valeur de bâtiments architecturaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 2 prendra effet à compter de de sa date de notification jusqu'au 31.5.2022. Il est reconductible deux (2) fois pour une période d'un an soit une durée maximale de trois (3) ans dans les conditions définies au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 2 prendra effet à compter de de sa date de notification jusqu'au 31.5.2022. Il est reconductible deux (2) fois pour une période d'un an soit une durée maximale de trois (3) ans dans les conditions définies au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 0 EUR HT;

— montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation des motifs lumineux appartenant à la ville de Mantes-la-Jolie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Mantes-la-Jolie.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 a pour objet l'entretien et la réparation des motifs lumineux appartenant à la ville de Mantes-la-Jolie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;

— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Hôtel de Ville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Pour le lot 3, les candidats sont invités à venir visiter les lieux d'exécution du marché. Il convient de prendre rendez-vous, au plus tard trois jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119
Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +331 82524267
Fax: +331 82524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119
Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021