Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location triennale, stockage, pose, dépose et remise en fonctionnement des illuminations de Noël
Numéro de référence: 21S0009
II.1.2)Code CPV principal51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Location triennale, stockage, pose, dépose et remise en fonctionnement des illuminations de Noël.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location triennale des illuminations de Noël et stockage pour la ville de Mantes-la-Jolie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 a pour objet la location triennale des illuminations de Noël et le stockage pour la ville de Mantes-la-Jolie.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Chaque année, la ville enverra un ordre de service à l'entreprise lui enjoignant de transporter les illuminations en location jusqu'au lieu précisé donné par le chef du service afin que celles-ci puissent être installées et raccordées pour la période des fêtes de fin d'année. L'ordre de service précisera si le titulaire doit exécuter les options indiquées à la décomposition du prix global et forfaitaire (en l'absence de précision le titulaire n'assurera pas la mise en place des options).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte: les documents de la consultation détaillent les prestations à prix forfaitaires et les prestations à bons de commande en fonction des fournitures prévues dans le catalogue ainsi que les limites financières afférentes.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Pose et dépose des illuminations de Noël pour la ville de Mantes-la-Jolie et mise en valeur de bâtiments architecturaux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 a pour objet la pose et la dépose des illuminations de Noël pour la ville de Mantes-la-Jolie et la mise en valeur de bâtiments architecturaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le lot 2 prendra effet à compter de de sa date de notification jusqu'au 31.5.2022. Il est reconductible deux (2) fois pour une période d'un an soit une durée maximale de trois (3) ans dans les conditions définies au CCAP.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le lot 2 prendra effet à compter de de sa date de notification jusqu'au 31.5.2022. Il est reconductible deux (2) fois pour une période d'un an soit une durée maximale de trois (3) ans dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien et réparation des motifs lumineux appartenant à la ville de Mantes-la-Jolie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 3 a pour objet l'entretien et la réparation des motifs lumineux appartenant à la ville de Mantes-la-Jolie.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Pour le lot 3, les candidats sont invités à venir visiter les lieux d'exécution du marché. Il convient de prendre rendez-vous, au plus tard trois jours avant la date limite de remise des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.frTéléphone: +331 82524267
Fax: +331 82524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/03/2021
