Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de contrôles techniques des véhicules de moins de 3,5 t et des véhicules poids lourds de plus de 3,5 t du SDIS 95 et du CD 95
Numéro de référence: 21-021 à 21-025
II.1.2)Code CPV principal71631200 Services de contrôle technique automobile
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de contrôles techniques des véhicules de moins de 3,5 t et des véhicules poids lourds de plus de 3,5 t du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 1
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 1.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2021
Fin: 31/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 2
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 2.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2021
Fin: 31/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 3
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t — groupement 3.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2021
Fin: 31/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t — zone 1
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t — zone 1.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2021
Fin: 31/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t — zone 2
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t — zone 2.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/08/2021
Fin: 31/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— références de fournitures et services similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— agréments: le candidat fournit:
—— pour les lots nº 1, 2 et 3: la copie des agréments nécessaires au contrôle technique des véhicules légers, selon les modalités définies par l'arrêté du 15.1.2018 modifiant l'arrêté du 18.6.1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 t; cela inclut les qualifications spécifiques nécessaires au contrôle technique des véhicules à propulsion électrique;
—— pour les lots 4 et 5: la copie des agréments nécessaires au contrôle technique des véhicules légers, selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds et les arrêtés modifiant celui-ci.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/05/2021
Heure locale: 13:00
