Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location et achat de matériel médical
Numéro de référence: GHBA_LOC_MAT_MED
II.1.2)Code CPV principal33192000 Mobilier médical
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Location et achat de matériel médical au bénéfice des établissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 552 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de matériel médical pour l'HAD
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33192100 Lits médicaux
33193120 Fauteuils roulants
33194110 Pompes à perfusion
33192310 Dispositifs de traction et de suspension pour lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
Territoire de santé couvert par les deux établissements.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de matériel médical pour l'HAD pour le Centre hospitalier Alphonse Guerin et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché public s'exécute du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28.2.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er mars par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de matériel médical pour les services de soins pour les établissements parties du GHBA
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33192100 Lits médicaux
33193120 Fauteuils roulants
33194110 Pompes à perfusion
33192310 Dispositifs de traction et de suspension pour lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
À l'adresse des établissements parties.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de matériel médical pour les services de soins pour les établissements parties du GHBA.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 304 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché public s'exécute du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28.2.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er mars par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de matériel d'oxygénothérapie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33157000 Oxygénothérapie et assistance respiratoire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
Territoire de santé couvert par les établissements parties.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de matériel d'oxygénothérapie pour les établissements parties du GHBA.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2021
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché public s'exécute du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28.2.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er mars par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables au 1er mars de chaque année dans les conditions indiquées à l'article 23.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/02/2021
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché public s'exécute du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 28.2.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er mars par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
VI.3)Informations complémentaires:
Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'EPSM Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploërmel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel:
Paysl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/01/2021