Services - 167012-2021

02/04/2021    S65

France-Maisons-Alfort: Services d'analyses

2021/S 065-167012

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANSES
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: Lydia.musilli@anses.fr
Téléphone: +33 156291597
Fax: +33 149773854
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anses.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723781&orgAcronyme=h8j
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723781&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723781&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'analyse de pesticides dans l'air ambiant pour l'ANSES dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv

Numéro de référence: 21FCS013
II.1.2)Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'analyse de pesticides dans l'air ambiant pour l'ANSES dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés. Cette information ne saurait engager l'ANSES ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Le marché est conclu à compter du 23.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à six mois après l'admission du dernier résultat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Exécution dans les locaux du titulaire — livraison à ANSES siège à Maisons-Alfort 94700.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations ont pour objet l'analyse de pesticides dans l'air ambiant pour l'ANSES dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Elles comprennent:

— la préparation et l'expédition de supports de prélèvement sur six régions du territoire métropolitain;

— le traitement analytique des échantillons retournés par les organismes préleveurs selon la liste de substances définie au point 6 du CCTP et les exigences qui y sont mentionnées;

— la restitution des résultats d'analyse telle que décrite au CCTP.

La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximal à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Détail du dossier de candidature défini à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Détail du dossier de candidature défini à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront avoir participé des Comparaisons inter-laboratoire récentes (CIL) dans le domaine des pesticides dans l'air ambiant (cf. article 5.2 du règlement de la consultation).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Anses siège à Maisons-Alfort

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES sur le site www.marches-publics.gouv.fr — le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723781&orgAcronyme=h8j — la signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement papier signé de façon manuscrite sera remis ultérieurement uniquement par l'attributaire du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021