Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marchés de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE) «TOARC — secteurs 2, 3 et 4»
Numéro de référence: 18TRI001BCD
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent avis a pour objet la passation de marchés de maîtrise d'œuvre du projet CSNE, autre que celui du secteur nº 1 (lot nº 1: Pk0 à PK 18,6) déjà attribué. Ces marchés seront passés en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Compte-tenu de l'ampleur du projet (la longueur du CSNE est d'environ 107 km) et de sa complexité, la conception ainsi que l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre sont prévus selon un découpage en secteurs géographiques et fonctionnels. Ces marchés publics seront des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations de maîtrise d'œuvre sont réparties en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par le Pouvoir adjudicateur:
— le lot 2 concerne le secteur 2,
— le lot 3 concerne le secteur 3,
— le lot 4 concerne le secteur 4.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché 18tri001b — maîtrise d'œuvre du secteur 2 Passel — Allaines du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Not specified
Lieu principal d'exécution:
Sur le secteur 2 du projet de Canal Seine Nord-Europe de Passel à Allaines.
II.2.4)Description des prestations:
Le secteur 2 Passel — Allaines (PK 18,6 — PK 64,3) traverse une trentaine de communes, sur les départements de la Somme et de l'Oise.
Il est jalonné par deux écluses sur le Canal Seine Nord Europe, à Noyon et Campagne, 3 plate-formes multimodales et des quais de transbordement.
Le secteur 2 intègre le rescindement du canal du Nord à Catigny.
Les missions principales sont:
— la production des études d'Avant-projet dites AVP,
— la production des études de Projets dites PRO,
— assistance pour la passations des contrats ACT,
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA dit renforcé),
— le suivi des travaux ou la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET),
— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR),
— La réalisation des missions complémentaires décrites dans le cahier des charges,
— La réalisation le cas échéant de missions dites annexes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 51 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché 18tri001c — maîtrise d'œuvre du secteur 3 Allaines — Étricourt-Manancourt du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Not specified
Lieu principal d'exécution:
Sur le secteur 3 du projet de Canal Seine Nord-Europe de Allaines — Étricourt-Manancourt.
II.2.4)Description des prestations:
Le secteur 3 Allaines — Étricourt-Manancourt (PK 64,3 — PK 79.5) traverse 4 communes, sur le Département de de la Somme. Il est jalonné par une écluse sur le canal Seine-Nord Europe à Allaines et une écluse de raccordement entre le canal du Nord et le canal Seine-Nord à Moislains.
Les missions principales sont:
— la production des études d'avant-projet dites AVP,
— la production des études de Projets dites PRO,
— assistance pour la passations des contrats ACT,
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA dit renforcé),
— le suivi des travaux ou la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET),
— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR),
— la réalisation des missions complémentaires décrites dans le cahier des charges,
— la réalisation le cas échéant de missions dites annexes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 25 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché 18tri001d — maîtrise d'œuvre du secteur 4 Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Not specified
Lieu principal d'exécution:
Sur le secteur 4 du projet de Canal Seine Nord-Europe de Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac.
II.2.4)Description des prestations:
Le secteur 4 Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac (PK 79.5 environ — PK 107,4 environ) traverse une dizaine de communes sur les départements de la somme et du Pas-de-Calais.
Il est jalonné par 2 écluses (Marquion et Oisy-Verger), une plate-forme multimodale (Cambrai-Marquion).
Le secteur 4 intègre un quai de transbordement.
Il comporte en son périmètre le rétablissement autoroutier de l'a2 et de l'a26.
Ce secteur se caractérise par ailleurs par le terrassement d'un déblai de grande profondeur (environ 40 m).
Les missions principales sont:
— la production des études d'avant-projet dites AVP,
— la production des études de Projets dites PRO,
— Assitance pour la passations des contrats ACT,
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA dit renforcé),
— le suivi des travaux ou la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET),
— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR),
— la réalisation des missions complémentaires décrites dans le cahier des charges,
— la réalisation le cas échéant de missions dites annexes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 42 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016).
Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— DC1 (Lettre de candidature / Désignation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plate-forme Place,
— DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sur la plateforme Place,
— ensemble des renseignements demandés aux candidats tels qu'énumérés par le Règlement de la consultation,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché public intègre, pour chacun des lots, une Clause d'insertion par l'activité économique (CIAE). Comme indiqué à l'article 3.4 du Règlement de la consultation, l'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement de chacun des lots et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 2 du Cahier des charges.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/05/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)