Services - 167103-2020

08/04/2020    S70    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sevran: Services de médecine du travail

2020/S 070-167103

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sevran
Adresse postale: 26 avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93270
Pays: France
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Téléphone: +33 149365234
Fax: +33 149365218

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de médecine préventive pour les agents de la ville et du CCAS

Numéro de référence: SE19-003
II.1.2)Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention pour prévenir «toute altération de la santé des agents du fait de leur travail» et s'adresse à l'ensemble des agents de la ville et du CCAS. Ces prestations sont dispensées dans le cadre de la médecine de prévention, telle que définie par le décret nº 85-603 du 10.6.1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention pour prévenir «toute altération de la santé des agents du fait de leur travail» et s'adresse à l'ensemble des agents de la ville et du CCAS. Ces prestations sont dispensées dans le cadre de la médecine de prévention, telle que définie par le décret nº 85-603 du 10.6.1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 187-454906
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M19033
Intitulé:

Services de médecine professionnelle préventive pour les agents de la ville et du CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Amet Santé du travail
Ville: Rosny-sous-Bois
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 126 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 105.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020