Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture De Prestations De Restauration Et De Services Pour Les Réceptions De La Ville De Sartrouville
Numéro de référence: Traiteurs
II.1.2)Code CPV principal55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre à bons de commande est pluri-attributaires. Il a pour objet la fourniture de prestations de restauration et de services pour les réceptions de la Ville. Les marchés sont conclus avec 4 titulaires pour le lot 1 et 3 titulaires pour les lots 2, 3 et 4, sous réserve d'un nombre suffisant des offres.
pour les lots 1, 2 et 4 : L'attribution des bons de commande se fera selon un mécanisme de roulement établi selon l'ordre de classement des titulaires dans la présente procédure. Si le prestataire retenu n'est pas en capacité de répondre, alors l'acheteur fera appel au second prestataire et ainsi de suite. Pour le lot n°3 : Les trois titulaires du présent accord-cadre seront remis en concurrence selon les sous-critères indiqués à l'article Vi.2
il s'agit d'un marché de services. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de prestations de restauration et de services pour les cocktails, buffets, brunchs et repas de différentes natures, jusqu'à 300 personnes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15894200 Repas préparés
15894200 Repas préparés
39222200 Plateaux pour repas
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Tous titulaires confondus, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 65 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de prestations de restauration et de services pour les cocktails, buffets et brunchs de différentes natures, au-delà de 300 personnes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15894200 Repas préparés
15894200 Repas préparés
39222200 Plateaux pour repas
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Tous titulaires confondus, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 75 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de prestations de restauration et de services pour des banquets de différentes natures, au-delà de 300 personnes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15894200 Repas préparés
15894200 Repas préparés
39222200 Plateaux pour repas
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Tous titulaires confondus, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 85 000,00 EUR HT
le prix du repas pour un convive devra être compris entre 15 et 37,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de plateaux-repas et de paniers-repas
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39222200 Plateaux pour repas
15894200 Repas préparés
39222200 Plateaux pour repas
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Tous titulaires confondus, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 20 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
L'avis n'a pas été publié au Joue car la publication au Boamp était jugée suffisante au regard des obligations légales de publicité
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation