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Services - 167252-2021

02/04/2021    S65

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services informatiques

2021/S 065-167252

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Dominique Chantoin
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation d'une solution de gestion des autorisations du droit des sols, d'un portail citoyen de l'urbanisme et des prestations associées

Numéro de référence: 2020_22_M_SIG
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne concernent la fourniture et l’installation d’une solution full-web pour la gestion des autorisations du droit des sols, d’un portail citoyen de l’urbanisme, d’une connexion vers le SIG intercommunal ainsi que les différentes prestations concernant notamment, l’hébergement, la maintenance, l’assistance et la formation des utilisateurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 31 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier (siège de la communauté de communes et les quatre mairies).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne concernent la fourniture et l’installation d’une solution full-web pour la gestion des autorisations du droit des sols, d’un portail citoyen de l’urbanisme, d’une connexion vers le SIG intercommunal ainsi que les différentes prestations concernant notamment, l’hébergement, la maintenance, l’assistance et la formation des utilisateurs.

Une variante de la solution de base est imposée. Dans les mois ou années à venir, il pourra être envisagé un transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes. Il est demandé de ré-évaluer l’offre de base et les PSE en se projetant sur un site instructeur unique.

Les cinq PSE sont à chiffrer obligatoirement:

— PSE 1 : fourniture d’un module pour la gestion des avis de services;

— PSE 2 : mise en place d’un connecteur avec Isigeo pour les consultations relatives aux réseaux d’assainissement collectif des eaux usées;

— PSE 3 : fourniture d’un module de gestion des taxes;

— PSE 4 : module de gestion des permissions de voirie;

— PSE 5 : Hébergement sur un serveur dédié.

Le marché (maintenance + hébergement) peut être reconduit expressément pour quatre périodes successives d’un an: le marché pourra donc être reconduit au maximum jusqu'aux environs du 30.4.2026.

Il est précisé que l’ensemble des prestations devront être réalisées pour avril 2022 (fin dernière formation).

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Le marché n'est pas alloti.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et performance de la solution / Pondération: 60 pts
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'hébergement, de la maintenance, de l'assistance technique et de la garantie / Pondération: 20 pts
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les cinq PSE sont à chiffrer obligatoirement:

— PSE 1: fourniture d’un module pour la gestion des avis de services;

— PSE 2: mise en place d’un connecteur avec Isigeo pour les consultations relatives aux réseaux d’assainissement collectif des eaux usées;

— PSE 3: fourniture d’un module de gestion des taxes;

— PSE 4: module de gestion des permissions de voirie;

— PSE 5: hébergement sur un serveur dédié.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020_22_M_SIG
Intitulé:

Fourniture et installation d'une solution de gestion des autorisations du droit des sols, d'un portail citoyen de l'urbanisme et des prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIRAP
Numéro national d'identification: 315920140000086
Adresse postale: Rue Paul Louis Heroult — BP 26106
Ville: Romans Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26106
Pays: France
Téléphone: +33 970590590
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 15.12.2020 au JAL Ouest France 85 et 44, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr, le site de la Communauté de communes de l'Île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 18.12.2020 de OF 85 + 44, le 15.12.2020 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 1.2.2021 à 12h30.

Le marché a été signé le 19.3.2021. Le montant de 31 500 EUR HT correspond à l'offre de base avec quatre ans de maintenance et d'hébergements + PSE 1, 2, 3 et 5. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021