Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: MEAE_20038_DSD_FRET
II.1.2)Code CPV principal60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet les transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris/Châtillon, Nantes) et les implantations de la France à l'étranger.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet les transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris/Châtillon, Nantes) et les implantations de la France à l'étranger.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique assorti des deux sous-critères suivants: / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1. Qualité technique globale de l'offre jugée au travers du mémoire technique remis par le candidat qui répondra aux 4 sous sous-critères ci-dessous: / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: A) Organisation de l'équipe dédiée: service mise en place, profils et nombre de salariés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: B) Gestion de sorties de réseau / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: C) Mise en place et description du système informatique de traçabilité des valises / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: D) Mise en place de moyens matériels, organisationnels à faible impact environnemental / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: 2. capacité du candidat à trouver les compagnies aériennes les plus fiables effectuant les vols les plus directs quels que soient la destination et volume transporté répondant aux sous sous-critères: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: A) Nombre de vols directs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B) Nombre de sorties de réseau / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: C) Délai d'acheminement en cas de sortie de réseau / Pondération: 4
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: MEAE_20038_DSD_FRET
Intitulé:
Transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et ses sites en France et à l'étranger
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: NORD Sud CTI
Adresse postale: 1 boulevard du midi, F
Ville: Rouen
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 76004
Pays: France
Adresse internet:
https://ns-cti.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/03/2021
