Services - 167255-2021

02/04/2021    S65

France-Châtillon: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 065-167255

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 13 rue Louveau
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR France
Code postal: 92430
Pays: France
Courriel: Mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MEAE_20038_DSD_FRET

Numéro de référence: MEAE_20038_DSD_FRET
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet les transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris/Châtillon, Nantes) et les implantations de la France à l'étranger.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet les transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris/Châtillon, Nantes) et les implantations de la France à l'étranger.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique assorti des deux sous-critères suivants: / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: 1. Qualité technique globale de l'offre jugée au travers du mémoire technique remis par le candidat qui répondra aux 4 sous sous-critères ci-dessous: / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: A) Organisation de l'équipe dédiée: service mise en place, profils et nombre de salariés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: B) Gestion de sorties de réseau / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: C) Mise en place et description du système informatique de traçabilité des valises / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: D) Mise en place de moyens matériels, organisationnels à faible impact environnemental / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: 2. capacité du candidat à trouver les compagnies aériennes les plus fiables effectuant les vols les plus directs quels que soient la destination et volume transporté répondant aux sous sous-critères: / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: A) Nombre de vols directs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B) Nombre de sorties de réseau / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: C) Délai d'acheminement en cas de sortie de réseau / Pondération: 4
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 189-456589
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MEAE_20038_DSD_FRET
Intitulé:

Transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et ses sites en France et à l'étranger

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NORD Sud CTI
Adresse postale: 1 boulevard du midi, F
Ville: Rouen
Code NUTS: FR France
Code postal: 76004
Pays: France
Adresse internet: https://ns-cti.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021