Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Office HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance des installations d'ascenseurs du parc de la SA d'HLM La Cité Jardins
Numéro de référence: 2020-PAT-PF-28
II.1.2)Code CPV principal50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Maintenance des installations d'ascenseurs du parc de la SA d'HLM La Cité Jardins.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 40 950.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des installations d'ascenseurs du parc de la SA d'HLM La Cité Jardins.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation, mise en place pour le suivi du marché (moyens de communication avec le MOA et les responsables d'établissement) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Une note organisationnelle précise et nominative sur les moyens humains (rôles et champs d'intervention) mis en œuvre par le candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Effectif d'astreinte minimum 24/24 affecté au marché de maintenance de la SA d'HLM La Cité Jardins / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Une note d'une page où le candidat exprimera clairement sa vision du parc, son approche et les perspectives d'amélioration de la qualité du parc / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Circuit de commande des pièces de rechange pour la maintenance, le dépannage / Pondération: 10
Coût - Nom: Partie décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Partie unitaire (BPU-DQE) pour les prestations hors forfaits / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-PAT-PF-28
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Kone
Adresse postale: 8 allée Paul Harris
Ville: Toulouse
Code NUTS:
FRJ23 Haute-GaronneCode postal: 31201
Pays: France
Adresse internet:
https://www.kone.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 40 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal judiciaire de Toulouse.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/03/2021