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Services - 167361-2021

02/04/2021    S65

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de citernes

2021/S 065-167361

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Numéro national d'identification: 20005480700017
Adresse postale: le Pharo 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13576
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme la Présidente
Courriel: Ld-mp.pae@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ampmetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire, chaîne des Côtes — Trévaresse, les Roques — lot 10

Numéro de référence: Z210022F00
II.1.2)Code CPV principal
50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimal: 10 250 EUR HT et sans montant maximal. Les montants sont identiques pour chaque période (initiale et reconductions).

Pour la période initiale, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 4.12.2021. La date prévisionnelle (non contractuelle) de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2021.

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:

— 1re période de reconduction: du 5.12.2021 au 4.12.2022;

— 2nde période de reconduction: du 5.12.2022 au 4.12.2023. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

L'estimation de l'accord-cadre est de 102.565 EUR HT par an, soit pour la durée totale 307 695 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 91 117.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Métropole Aix-Marseille6Provence

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors — sainte-Victoire, Chaîne des Côtes — trévaresse, les Roques — lot nº 10.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère A: Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés aux prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère B: Adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la Métropole et le cas échéant par des subventions de l'union Européenne, l'état, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du Var (dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du Feader — aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies).

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-485360
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z210022F00
Lot nº: 10
Intitulé:

Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes — Trévaresse, les Roques — lot nº 10

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDEA
Numéro national d'identification: 316113786
Adresse postale: quartier du Pont de Bayeux
Ville: Meyreuil
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13590
Pays: France
Courriel: Contact@edea-vert.com
Adresse internet: http://www.groupe-edea.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 102 565.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 117.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Médiation:

— mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative — Tél.: +33 0491134813;

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 0484354000 — Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021