Services - 167402-2021

02/04/2021    S65

France-Beauvoir: Services d'analyse technique ou services de conseil

2021/S 065-167402

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Ville: Beauvoir
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50170
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr
Téléphone: +33 233890101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.projetmontsaintmichel.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de préparer la fin de la DSP «Accueil, transport et stationnement au Mont-Saint-Michel» et de déterminer le futur modèle d'exploitation du site

Numéro de référence: 2020-M04
II.1.2)Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le syndicat mixte souhaite confier à un tiers ou à un groupement de prestataires une mission d'accompagnement dans le processus de sortie du contrat actuel, dans la réflexion à engager au titre des différents modes de gestion envisageables, et dans l'assistance à la mise en place du futur modèle d'exploitation.

La mission relevant du présent contrat porte, en conséquence, sur:

— un appui à la stratégie et au pilotage du projet;

— un bilan juridique, économique, technique et financier de la DSP;

— la préparation des scénarios de gestion et l'estimation des scénarios;

— l'accompagnement général dans la mise en œuvre du futur mode de gestion.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 181 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
79212000 Services d'audit
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
79994000 Services de gestion des contrats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Département de la Manche — région Normandie — France.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— phase 1: audit du contrat de DSP en cours d'exécution et bilan de la performance de l'exploitation des services;

— phase 2: présentation et analyse des modes de gestion envisageables.

— tranche optionnelle 1: assistance pour la reprise du ou des service(s) en régie;

— tranche optionnelle 2: assistance à la mise en place d'un nouveau mode de gestion externalisée;

— tranche optionnelle 3: assistance pour la reprise d'une partie des services en régie (accueil et stationnement, par exemple) et mise en place d'un mode de gestion externalisée (transport par exemple).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de la mission tient compte de la date d'échéance du contrat de DSP en cours et de l'obligation de mettre en place impérativement un nouveau mode de gestion du service public en octobre 2022.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 162-393589
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-M04
Intitulé:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de préparer la fin de la DSP «Accueil, transport et stationnement au Mont-Saint-Michel» et de déterminer le futur modèle d'exploitation du site

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia SAS
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 181 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critère 1: valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire justificatif du candidat au moyen des sous-critères suivants:

— la qualité, l'expertise et la pertinence de l'équipe affectée au présent marché, sous critère noté sur cinq points;

— la qualité de la programmation de l'étude (cohérence du planning), délai d'exécution et rendus envisagés, sous critère noté sur sept points;

— la qualité de la méthodologie proposée et des dispositifs permettant de mener à bien la mission sous critère noté sur huit points.

Critère 2: prix des prestations, noté sur 20, pondération 40 %, jugé au regard du montant proposé par le candidat reporté à l'article B1 de l'acte d'engagement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société tropique travaux signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

— recours indemnitaire: dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021