Services - 167460-2015

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15/05/2015    S93    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Commercy: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 093-167460

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Codecom du Pays de Commercy
Adresse postale: Maison des services, château Stanislas
Ville: Commercy
Code postal: 55200
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: codecom.commercy@orange.fr
Téléphone: +33 329912188

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://paysdecommercy.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marche public de traitement des déchets ménagers et de collecte et transport des déchets ménagers en bornes d'apport volontaire enterrées — pays de Commercy.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Codecom du Pays de Commercy

Code NUTS FR412 Meuse

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ménagers d'une part, et, d'autre part, la collecte et le transport des déchets ménagers en bornes d'apport volontaire enterrées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 22-036180 du 31.1.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-02 Lot nº: 1 - Intitulé: Le traitement des ordures ménagères se fera soit en installation de stockage des déchets non dangereux, soit en usine d'incinération avec valorisation thermique soit par tout autre moyen de traitement générant une valorisation conforme à la réglementation nationale et européenne en vigueur et au plan départemental d'élimination des déchets de la Meuse
V.1)Date d'attribution du marché:
31.3.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Sita Lorraine SAS
Adresse postale: 5 rue des Drappiers
Ville: Metz
Code postal: 57075
Pays: France
Téléphone: +33 387759000

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 501 500 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015-02 Lot nº: 2 - Intitulé: Le présent lot a précisément pour objet la collecte en bornes d'apport volontaire enterrées des ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'au site de traitement choisi par la collectivité.Pour cette prestation, le prestataire prendra en charge le transport jusqu'au centre de traitement choisi par la collectivité lors de la notification
V.1)Date d'attribution du marché:
31.3.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Sita Lorraine SAS
Adresse postale: 5 rue des Drappiers
Ville: Metz
Code postal: 57075
Pays: France
Téléphone: +33 387759000

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 92 398 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Critères d'attribution du Lot 1:
1 - Prix des prestations 40 %;
2 - Valeur technique 30 % décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique:
— mode opératoire arrêté par l'entreprise permettant de garantir la qualité des prestations à réaliser (10 points),
— adéquation des moyens humains et matériels et références de l'équipe affectée spécifiquement à l'opération envisagée (10 points),
— l'organisation des relations avec la collectivité (3 points)
— les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et des usagers; (4 points)
— les mesures prévues en cas d'incident d'exploitation (panne, absence, etc.) (3 points);
3 - Performances de l'unité de traitement eu égard au Grenelle de l'environnement et Mesures mises en œuvre pour réduire l'impact de la prestation sur l'environnement (optimisation du transport, politique globale au sein de l'entreprise, etc.) 30 %.
Critères d'attribution du Lot 2:
1 - Prix des prestations 40 %
2 - Valeur technique 40 % décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique:
— technique et moyen de collecte (15),
— adéquation des moyens humains et matériels et références de l'équipe affectée spécifiquement à l'opération envisagée (8 points),
— respect des conditions de levage (5 points),
— plan de tournée (4 points),
— l'organisation des relations avec la collectivité (2 points),
— les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et des usagers; (4 points)
— les mesures prévues en cas d'incident d'exploitation (panne, absence, etc.) (2 points);
3 - Délai d'intervention en cas d'alerte mail (délai à indiquer dans l'acte d'engagement) 10 %;
4 - Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact de la prestation sur l'environnement (optimisation du transport, politique globale au sein de l'entreprise, etc.) 10 %.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 22 A, annonce nº 95 du 31.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.5.2015