Fournitures - 167486-2019

10/04/2019    S71    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-en-Provence: Chèques-repas

2019/S 071-167486

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Aix-en-Provence
26 rue Chastel
Aix-en-Provence
13100
France
Point(s) de contact: Mme Pascale Pappalardo
Téléphone: +33 442918817
Courriel: pappalardop@mairie-aixenprovence.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cepm.mairie-aixenprovence.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CEPM de la ville d'Aix-en-Provence (Association — loi 1901).
I.5)Activité principale
Autre activité: Social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal

Numéro de référence: 18CHEQUESCULTURE
II.1.2)Code CPV principal
30199770
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire de la CEPM, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.

L'accord-cadre est conclu pour une quantité minimale annuelle de 250 et pour une quantité maximale annuelle de 1 400.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 243-554658
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de chèques culture pour les adhérents de la caisse d'entraide du personnel municipal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Edenred France SAS
166/180 boulevard Gabriel Péri
Malakoff
92240
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la caisse d'entraide du personnel municipal de la ville d'Aix-en-Provence.

L'accord-cadre a été signé le 27.3.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
Téléphone: +33 49113483
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 49181138

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Marseille Cedex 6
13282
France
Téléphone: +33 49115637
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2019