Services - 167521-2021

02/04/2021    S65

France-La Garde: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2021/S 065-167521

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Garde
Numéro national d'identification: 21830062200014
Adresse postale: Service programmation-marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83957
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089805
Fax: +33 494089887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-lagarde.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-lagarde.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à commande: prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la Ville de la Garde

Numéro de référence: juin 2020 titres restaurants
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde.

Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville de la Garde a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Ainsi la Ville de la Garde assurera les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à commandes au nom et pour le compte des autres membres du groupement: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour le CCAS. Chaque membre du groupement de commande exécute l'accord-cadre à commande pour ce qui les concerne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

rue Jean Baptiste Lavène 83957 la Garde.

II.2.4)Description des prestations:

Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la Ville de la Garde et le Centre communal d'action sociale/CCAS de la Ville de la Garde.

Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération nº 23 du Conseil municipal du 15.6.2015 et conformément à l'article L. 2113-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relatif au code de la commande publique, la Ville de la Garde a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Ainsi la Ville de la Garde assurera les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre à commandes au nom et pour le compte des autres membres du groupement: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour le CCAS. Chaque membre du groupement de commande exécute l'accord-cadre à commande pour ce qui les concerne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Pourcentage de remise / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 144-354947
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-029
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 936 124.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021