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Services - 167574-2021

02/04/2021    S65

France-Cruseilles: Services de télécommunications

2021/S 065-167574

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Pays Cruseilles
Numéro national d'identification: 24740011200063
Adresse postale: 268 route du Suet
Ville: Cruseilles
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74350
Pays: France
Courriel: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpaysdecruseilles.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications

Numéro de référence: 2020-Ser-10
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché passé en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1 1o, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexions de sites

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximal pour la période initiale de 24 mois: 135 000 EUR HT. Reconductions 1 et 2: 45 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Solutions techniques proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximal pour la période initiale de 24 mois: 90 000 EUR HT. Reconductions 1 et 2: 30 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Solutions techniques proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 248-617471
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-Ser-10
Lot nº: 1
Intitulé:

Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexions de sites

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Ville: Valbonne
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 225 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-Ser-10
Lot nº: 2
Intitulé:

Services de téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés publics ont été signés le 11.3.2021 pour le lot nº 01 et le 29.3.2021 pour le lot nº 02. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268 route du Suet, 74350 Cruseilles — +33 450081616 — service de la commande publique — marchespublics@ccpaysdecruseilles.org). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021