Services - 167594-2021

02/04/2021    S65

France-Nantes: Services intégrés d'ingénierie

2021/S 065-167594

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone: +33 240991000
Fax: +33 240991148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Barrage de Vioreau — requalification — maîtrise d'œuvre

II.1.2)Code CPV principal
71340000 Services intégrés d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau.

Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que:

— la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le maître d'ouvrage);

— la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé;

— la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes;

— l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage;

— la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés;

— la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau.

Le marché est décomposé en: — une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-A.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71322400 Services de conception de barrages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Barrage de Vioreau lieux-dits «La Demenure» et «La Romeraye» 44440 Joue-sur-Erdre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau.

Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que:

— la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le ;aître d'ouvrage);

— la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé;

— la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes;

— l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage;

— la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés;

— la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau.

Le marché est décomposé en:

— une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-AVP, G2-PRO et G4, ainsi que les neuf missions complémentaires suivantes: OPC, EDD, insertion paysagère, échange et présence en concertation, échange sur le dossier d'autorisation environnemental, permis d'aménager, instrumentation et automatisation de la vantellerie, consignes et programme de mise en eau; — une tranche optionnelle portant sur l'établissement d'un modèle physique de l'évacuateur de crue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 1: méthodologie MOE / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 2: géotechnique / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 3: hydraulique, modélisation / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 4: environnement / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 5: paysage / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 6: concertation, communication / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 7: DAE / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 8: instrumentation, automatisation / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 9: BIM / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur décomposition et justification des temps passés / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 20.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue.

Délai: trois mois.

Date début:15.3.2021.

Date fin:15.6.2021.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 235-580230
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K584NC
Intitulé:

Barrage de Vioreau — requalification — maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISL
Adresse postale: 25 rue Lenepv
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier b Penneron architectes
Adresse postale: 199 boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 669 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021