Services - 167601-2021

02/04/2021    S65

France-Nantes: Services de levés bathymétriques

2021/S 065-167601

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone: +33 240991000
Fax: +33 240991148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Barrage de Vioreau — requalification — réalisation de levés bathymétriques sur les retenues de Vioreau et Petit Vioreau

II.1.2)Code CPV principal
71351923 Services de levés bathymétriques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La retenu de Vioreau, située sur la commune de Joué-sur-Erdre, constitue la principale ressource d'alimentation du canal de Nantes à Brest, sur le tronçon du département de Loire-Atlantique.

Dans le cadre d'une opération de requalification du barrage de Vioreau, une évaluation globale des volumes d'eau disponibles doit être effectuée, sur l'ensemble du système hydraulique de Vioreau, comprenant la retenue de Vioreau et celle du Petit Vioreau. Dans ce cadre, le présent marché consiste à réaliser les levés bathymétriques de ces retenues et d'établir, en option, le sondage des sédiments.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351923 Services de levés bathymétriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Grand réservoir de Vioreau réservoir du Petit Vioreau 44440 Joue-sur-Erdre.

II.2.4)Description des prestations:

La retenu de Vioreau, située sur la commune de Joué-sur-Erdre, constitue la principale ressource d'alimentation du canal de Nantes à Brest, sur le tronçon du département de Loire-Atlantique.

Dans le cadre d'une opération de requalification du barrage de Vioreau, une évaluation globale des volumes d'eau disponibles doit être effectuée, sur l'ensemble du système hydraulique de Vioreau, comprenant la retenue de Vioreau et celle du Petit Vioreau. Dans ce cadre, le présent marché consiste à réaliser les levés bathymétriques de ces retenues et d'établir, en option, le sondage des sédiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 222-545030
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K511NC
Intitulé:

Barrage de Vioreau — requalification — réalisation de levés bathymétriques sur les retenues de Vioreau et Petit Vioreau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini
Ville: Blendecques
Code NUTS: FR France
Code postal: 62575
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 580.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021