Services - 167645-2021

02/04/2021    S65

France-La Plaine-Saint-Denis: Services d'agences de rédaction

2021/S 065-167645

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de veille médias (presse — supports papier et web — TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la Direction nationale de la communication et de la marque de l'EFS

Numéro de référence: 2020EFS_SC2282
II.1.2)Code CPV principal
92312211 Services d'agences de rédaction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web — TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la Direction nationale de la Communication et de la marque de l'Établissement français du sang (EFS). Dans le cadre de ces prestations, le titulaire prend en charge le règlement de tous les droits de diffusion et de redevance liés à la veille médias auprès du CFC pour le compte de l'EFS et répercute clairement ces coûts sur les factures. Le détail des prestations est décrit au Cahier de charges techniques particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

La Plaine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web — TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la Direction nationale de la Communication et de la marque de l'Établissement français du sang (EFS). Dans le cadre de ces prestations, le titulaire prend en charge le règlement de tous les droits de diffusion et de redevance liés à la veille médias auprès du CFC pour le compte de l'EFS et répercute clairement ces coûts sur les factures. Le détail des prestations est décrit au Cahier de charges techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle de vingt-quatre mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations objet du marché ne peuvent être scindées pour la raison que cette scission rendrait leur exécution techniquement difficile pour l'EFS. Par ailleurs, le sourçage du marché n'a pas révélé d'intérêt à allotir le marché sur le plan concurrentiel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 248-617530
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01B21027
Intitulé:

Prestations de veille médias presse — supports papier et web — TV et radio, et de réalisation de bilans d'image

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADAY
Adresse postale: 28 boulevard de Port Royal
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021