Services - 167710-2021

02/04/2021    S65

France-Limoges: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2021/S 065-167710

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Numéro national d'identification: 13000637200010
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87040
Pays: France
Courriel: Appui-mp@asp-public.fr
Téléphone: +33 555120000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.asp-public.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA

Numéro de référence: MP20-39
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA HOPEX, et acquisition de licences.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 502 840.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte les prestations suivantes:

— la conversion de certaines licences dont les produits ne sont/seront plus maintenus par MEGA et la réorganisation du parc de licences détenues, en licences de produits supportés et couvrant les fonctionnalités attendues par l'ASP;

— le renouvellement de la maintenance du parc de licences constitué par l'ASP au 1.4.2021, et le support technique associé;

— des prestations d'expertise par des consultants MEGA;

— l'acquisition de nouvelles licences MEGA HOPEX en mode flottant/concurrent et leurs maintenances associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le recours à la procédure du marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence se justifie par la détention de droits d'exclusivité par la société MEGA international relatifs à la réalisation des prestations de maintenance des logiciels MEGA sur le territoire français.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP20-39
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de maintenance, support, expertise & assistance sur le logiciel MEGA HOPEX, et acquisition de licences

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MEGA International SAS
Numéro national d'identification: 38518580600051
Adresse postale: 9 avenue René Coty
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse internet: https://www.mega.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 502 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021