Services - 167728-2021

02/04/2021    S65

France-Le Luc-en-Provence: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 065-167728

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro national d'identification: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin, route de Toulon
Ville: Le Luc-en-Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: yferhat@coeurduvar.com
Téléphone: +33 498104350
Fax: +33 494995675
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.emarches.coeurduvar.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre d'un service de transport régulier interurbain

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre d'un service de transport régulier interurbain.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 473 656.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports régulier interurbain. La prestation consiste à mettre en œuvre une ligne régulière fonctionnant toute l'année dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de communes Cœur du Var. Cela permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2151-9 du CCP, une variante obligatoire est demandée concernant la modèle de véhicule. La description détaillée de la variante obligatoire est indiquée dans les documents de la consultation. Le marché prévoit une clause de réexamen qui permet de modifier les prestations en cours d'exécution, notamment le circuit ou les horaires (voir article 6 du CCAP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 015-032624
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2102
Intitulé:

Mise en œuvre d'un service de transport régulier interurbain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transdev Var
Numéro national d'identification: 48310463400108
Adresse postale: 6922 avenue du Maréchal Lattre de Tassigny
Ville: Solliès-Toucas
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 473 656.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La Commission d'appel d'offre, légalement formé a décidé de retenir l'offre de base du candidat arrivé en tête du classement des offres. Il s'agit de l'offre économiquement la plus avantageuse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021