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Marché de travaux - 167911-2020

09/04/2020    S71

France-Aubenas: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2020/S 071-167911

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aubenas
Adresse postale: 4 place de l'Hôtel de Ville — BP 50128
Ville: Aubenas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07200
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: sylvie.negre@mairie-aubenas.fr
Téléphone: +33 475878435
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aubenas.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration intérieure et création d'un centre d'art contemporain — château des Montlaur

Numéro de référence: 2020-026
II.1.2)Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Restauration intérieure et création d'un centre d'art contemporain — château des Montlaur (classé monument historique).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 983 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre — maçonnerie — désamiantage — carrelage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45262660 Travaux de désamiantage
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre — maçonnerie — désamiantage — carrelage.

Exigences minimales:

— capacités techniques: 2 194 — restauration pierres de taille et maçonneries des monuments historiques;

— 1 552 — traitement de l'amiante;

— capacités professionnelles: EFF3;

— capacités financières: CA5.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration des décors anciens — peinture décorative

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Restauration des décors anciens — peinture décorative.

Exigences minimales:

— capacités techniques: références de travaux équivalents sur monuments historiques;

— capacités professionnelles: EFF2;

— capacités financières: CA2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plancher et charpente bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45422000 Travaux de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Plancher et charpente bois des Monuments historiques (MH)

Exigences minimales:

— capacités techniques: 2 313 — fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure bois (tech. sup.);

— 2 393 — restauration de charpente des MH;

— 3 194 — couverture des MH;

— capacités professionnelles: Eff2;

— capacités financières: Ca1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie — métallerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie — métallerie.

Exigences minimales:

— capacités techniques: 4 413 — métallerie (technicité supérieure);

— capacités professionnelles: EFF3;

— capacités financières: CA3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie restauration

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie restauration.

Exigences minimales:

— capacités techniques: 4 393 — restauration des menuiseries des monuments historiques;

— capacités professionnelles: EFF2;

— capacités financières: CA2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie aménagement

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44421000 Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie aménagement.

Exigences minimales:

— capacités techniques: 4 322 — fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois (technicité confirmée);

— capacités professionnelles: EFF1;

— capacités financières: CA1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie — peinture

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Plâtrerie — peinture.

Exigences minimales:

— capacités techniques: références de travaux équivalents sur monuments historiques;

— capacités professionnelles: EFF2;

— capacités financières: CA2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Staff

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45451100 Travaux d'ornementation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Staff.

Exigences minimales:

— capacités techniques: 6 513 — restauration de staff des monuments historiques;

— capacités professionnelles: EFF2;

— capacités financières: CA2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration du mobilier — cheminée — miroirs — lustres

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
45442190 Travaux de décapage
45442300 Travaux de protection des surfaces
45451000 Travaux de décoration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Restauration du mobilier — cheminée — miroirs — lustres.

Exigences minimales:

— capacités techniques: références de travaux équivalents sur monuments historiques;

— capacités professionnelles: EFF1;

— capacités financières: CA1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils élévateurs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Appareils élévateurs.

Exigences minimales:

— capacités techniques: références de travaux équivalents sur des monuments historiques;

— capacités professionnelles: EFF1;

— capacités financières: CA2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — courants forts — courants faibles

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Électricité — courants forts — courants faibles.

Exigences minimales:

— capacités techniques: Qualifelec E2 — CF2;

— capacités professionnelles: EFF2;

— capacités financières: CA3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie — sanitaire

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie — sanitaire.

Exigences minimales:

— capacités techniques: 5112 — plomberie — sanitaire (tech. conf.);

— 5312 — installation thermique (tech. conf.);

— 5413 — climatisation (tech. sup.);

— capacités professionnelles: EFF2;

— capacités financières: CA2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements d'éclairage architectural et muséographique

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39154000 Équipements d'exposition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Équipements d'éclairage architectural et muséographique.

Exigences minimales:

— capacités techniques: Qualifelec E1-CM-AUT;

— capacités professionnelles: EFF2;

— capacités financières: CA2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements scénographiques (agencement, cimaises et vitrines)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39154000 Équipements d'exposition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Équipements scénographiques (agencement, cimaises et vitrines).

Exigences minimales:

— capacités techniques: références de travaux équivalents en équipements de lieux d'expositions-musées;

— capacités professionnelles: EFF1;

— capacités financières: CA2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Qualifications souhaitées (ou références) à voir au règlement de la consultation joint sur le profil acheteur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Effectifs minimaux souhaités et chiffre d'affaire minimal souhaités à voir au règlement de la consultation joint sur le profil acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En plus des exigences minimales demandées dans chacun des lots. Le candidat présentera cinq références datant de moins de cinq ans sur des opérations similaires sur des bâtiments classés, qui se rapprochent le plus du projet. Chaque référence comprendra un descriptif synthétique qui indiquera le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage et celui du bâtiment, la description succincte des travaux réalisés, leur durée, ainsi que le montant des travaux, avec des photographies. Le candidat pourra faire valoir des attestations d'architectes du patrimoine ou d'ACMH en complément, pour chaque référence présentée. Les CCTP de tous les lots sont disponibles sur https://www.achatpublic.com/ pour définition du besoin.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure avec négociation comprend une phase candidature et une phase offre. Dans un 1er temps, les candidats doivent envoyer uniquement leur dossier candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020