Services - 167958-2021

02/04/2021    S65

France-Nice: Services sportifs

2021/S 065-167958

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des Achats et de la logistique — service des marchés — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — BP 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 97186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de guides de haute montagne et d'accompagnateurs de moyenne montagne

Numéro de référence: 20S0257
II.1.2)Code CPV principal
92600000 Services sportifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de guides de haute montagne et d'accompagnateurs de moyenne montagne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de guides de haute montagne et d'accompagnateurs de moyenne montagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande pour une durée de un an, reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 48 mois.

Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) lors d'un 1er lancement sous forme d'un marché à procédure adaptée en raison de son montant maximal inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales.

Déclaré infructueux pour absence d'offre il a été ensuite relancé en procédure sans publicité ni mise en concurrence.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202120S0257L00
Intitulé:

Prestations de guides de haute montagne et d'accompagnateurs de moyenne montagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mercantour escalade
Adresse postale: chemin de Peyre Grosse Saint-Dalmas
Ville: Valdeblore
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché signé le 3.2.2021.

Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 13 400 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +49 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société tropic travaux signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021