Services - 168064-2019

10/04/2019    S71    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lieusaint: Services de nettoyage de bâtiments

2019/S 071-168064

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Lieusaint
50 rue de Paris — CS 50333
Lieusaint
77567
France
Téléphone: +33 164135596
Courriel: marches.publics@ville-lieusaint.fr
Fax: +33 164135570
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lieusaint.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-national.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-national.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achat-national.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint

Numéro de référence: Nettoyage locaux
II.1.2)Code CPV principal
90911200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint.

Le titulaire devra réaliser des prestations récurrentes et des prestations particulières dites ponctuelles et/ou exceptionnelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Ville de Lieusaint.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint. Le titulaire devra réaliser des prestations récurrentes et des prestations particulières dites ponctuelles et/ou exceptionnelles.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont le montant maximum est de 250 000 EUR HT pour la période de base et pour chaque période de reconduction.

Le marché ne comporte pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite obligatoire des sites est organisée par la ville de Lieusaint afin que les soumissionnaires mesurent précisément les surfaces et tiennent compte des contraintes techniques et sécuritaires des locaux. Un certificat de visite sera remis aux soumissionnaires pour la visite de l'ensemble des sites. Les soumissionnaires devront se présenter le mercredi 17.4.2019 à 8:00 ou 14:00 à la mairie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété,

— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété,

— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une délégation de pouvoir du signataire, le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La présente consultation comporte des conditions d'exécution des prestations qui prennent en compte les objectifs d'insertion sociale.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la personne publique souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché.

En application des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du CCP, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit, pour l'exécution de son offre, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Aussi, des clauses d'insertion professionnelle sont prévues dans le marché public.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 021-045970
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Services de la mairie de Lieusaint.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2019