Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint
Numéro de référence: Nettoyage locaux
II.1.2)Code CPV principal90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint.
Le titulaire devra réaliser des prestations récurrentes et des prestations particulières dites ponctuelles et/ou exceptionnelles.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de Lieusaint. Le titulaire devra réaliser des prestations récurrentes et des prestations particulières dites ponctuelles et/ou exceptionnelles.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, dont le montant maximum est de 250 000 EUR HT pour la période de base et pour chaque période de reconduction.
Le marché ne comporte pas de montant minimum.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une visite obligatoire des sites est organisée par la ville de Lieusaint afin que les soumissionnaires mesurent précisément les surfaces et tiennent compte des contraintes techniques et sécuritaires des locaux. Un certificat de visite sera remis aux soumissionnaires pour la visite de l'ensemble des sites. Les soumissionnaires devront se présenter le mercredi 17.4.2019 à 8:00 ou 14:00 à la mairie.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété,
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété,
— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une délégation de pouvoir du signataire, le cas échéant.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La présente consultation comporte des conditions d'exécution des prestations qui prennent en compte les objectifs d'insertion sociale.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la personne publique souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, pour l'exécution du présent marché.
En application des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du CCP, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit, pour l'exécution de son offre, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Aussi, des clauses d'insertion professionnelle sont prévues dans le marché public.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/05/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:
Services de la mairie de Lieusaint.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet:
http://www.melun.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/04/2019
