Services - 168127-2021

02/04/2021    S65

France-Bourges: Services de transport routier

2021/S 065-168127

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport des personnes prises en charge par le Conseil départemental du Cher hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande — cinq lots

Numéro de référence: 2020-Fcs-Dsf-0634/Jo
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il est précisé que sont essentiellement transportés des enfants/adolescents pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, le cas échéant, les travailleurs sociaux, accompagnateurs, éducateurs et/ou parents.

L'étendue géographique de l'accord-cadre est fixée par les cartes des périmètres des Maisons des solidarités (MDS) jointes au DCE.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (cinq candidats maximum) sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 110.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 153.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Périmètre de la MDAS de Bourges et son agglomération

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
60112000 Services de transport routier public
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de cette MDAS est en annexe dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (Cf. sous-critères au règlement de consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Périmètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/le Châtelet)

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
60112000 Services de transport routier public
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de cette MDAS est en annexe dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf sous critères au règlement de consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Périmètre de la MDAS Ouest (secteur Mehun-sur-Yèvre/Vierzon)

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
60112000 Services de transport routier public
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de cette MDAS est en annexe dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf sous critères au règlement de consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Périmètre de la MDAS Nord (secteur Aubigny-sur-Nère/Sancerre)

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
60112000 Services de transport routier public
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de cette MDAS est en annexe dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf sous critères au règlement de consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/la Guerche)

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
60112000 Services de transport routier public
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de cette MDAS est en annexe dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf sous critères au règlement de consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 175-423027
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0817
Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Périmètre de la MDAS de Bourges et son agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aid'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazières
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 110.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0817
Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Périmètre de la MDAS de Bourges et son agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Multi-services Jacques Cœur
Adresse postale: 10 rue Louis Armand
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 145.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0817
Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Périmètre de la MDAS de Bourges et son agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Joubert
Adresse postale: 83 rue des Madrons
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 216.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0818
Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/Le Châtelet)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aid'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazières
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 215.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0818
Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/Le Châtelet)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Multi-services Jacques Cœur
Adresse postale: 10 rue Louis Armand
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 194.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0818
Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Sud (secteur Saint-Amand-Montrond/Le Châtelet)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Joubert
Adresse postale: 83 rue des Madrons
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 521.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0819
Lot nº: Lot 3
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Sud (secteur Mehun-sur-Yèvre/Vierzon)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aid'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazières
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 166.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0819
Lot nº: Lot 3
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Sud (secteur Mehun-sur-Yèvre/Vierzon)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Multi-services Jacques Cœur
Adresse postale: 10 rue Louis Armand
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 168.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0819
Lot nº: Lot 3
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Sud (secteur Mehun-sur-Yèvre/Vierzon)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Joubert
Adresse postale: 83 rue des Madrons
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 504.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0820
Lot nº: Lot 4
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Nord (secteur Aubigny-sur-Nère/Sancerre)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aid'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazières
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 237.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0820
Lot nº: Lot 4
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Nord (secteur Aubigny-sur-Nère/Sancerre)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Multi-services Jacques Cœur
Adresse postale: 10 rue Louis Armand
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 281.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 4
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Nord (secteur Aubigny-sur-Nère/Sancerre)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Joubert
Adresse postale: 83 rue des Madrons
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 153.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0821
Lot nº: Lot 5
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/La Guerche)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aid'O Trans
Adresse postale: 121 rue de Mazières
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 134.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0821
Lot nº: Lot 5
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/la Guerche)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Multi-services Jacques Cœur
Adresse postale: 10 rue Louis Armand
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 142.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0821
Lot nº: Lot 5
Intitulé:

Périmètre de la MDAS Est (secteur Baugy/La Guerche)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Joubert
Adresse postale: 83 rue des Madrons
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 343.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement jusqu'à son terme.

Les montants figurants dans la valeur du marché correspondent à l'offre la plus basse et l'offre la plus haute, tous lots confondus.

Date de signature du pouvoir adjudicateur: 18.12.2020.

Date de dépôt au contrôle de légalité: 18.12.2020.

Date de notification: 18.12.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021