Services - 168222-2018

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18/04/2018    S75    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Auxerre: Services de conseils et de représentation juridiques

2018/S 075-168222

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Domanys
9 rue de Douaumont
Point(s) de contact: Plate-forme e-bourgogne
89000 Auxerre
France
Téléphone: +33 386495000
Fax: +33 386523732

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.domanys.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation en justice, en matière de gestion locative
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques

Code NUTS FRC14

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 10
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation en justice, en matière de gestion locative.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79110000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Reconduction de l'accord-cadre public au nombre de 3.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: fonds propres.
Paiement: maximum 30 j.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d’entreprises:
— le mandataire sera solidaire ayant la capacité juridique, technique et financière d’assurer l’exécution de l’accord-cadre en cas de défaillance d’un des membres du groupement et disposant des assurances professionnelles correspondantes,
— une annexe à l’acte d’engagement précisera la répartition des missions pour chaque entreprise, conformément à la convention écrite passée entre les différentes entreprises du groupement définissant les règles de fonctionnement du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la production de cette convention.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de consultation
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 40

2. Délai. Pondération 35

3. Valeur technique de l'offre. Pondération 25

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2018 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assistance-juridique-GL).

En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d’une aide spécifique au numéro suivant: +33 970609909.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 j avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:

— soit par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assistance-juridique-GL),

— soit sur support papier.
Le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l’article 3.4 du règlement de consultation portera la mention libellée en clair suivante: «ne pas ouvrir — objet de l’accord-cadre: – nom du candidat».
Ce pli cacheté devra être adressé à: Domanys — 9 rue de Douaumont — 89010 Auxerre Cedex.
Il sera:
— soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus,
— soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.
Horaires dépôt des offres: 8:30 – 12:00/13:30 – 17:00.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
21 rue d'Assas
21000 Dijon
France
Téléphone: +33 380739100

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
21 rue d'Assas
21000 Dijon
France
Téléphone: +33 380739100

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.4.2018