Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public national
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
aot pour l'exploitation d'une librairie avec une partie boutique aumucem
Numéro de référence: C2023_SDR_AOTLB
II.1.2)Code CPV principal55900000 Services de vente au détail
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
convention d'autorisation d'occupation du Domaine Public pour l'exploitation d'une librairie avec une partie boutique au Musée des Civilisations de l'europe et de la Méditerranée (Mucem)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521000 Services de musées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
la consultation a pour objet de désigner le futur Bénéficiaire d'une convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation de plusieurs espaces à l'intérieur du bâtiment J4 situé au 7 Promenade Robert Laffont à Marseille, consentie à titre précaire et révocable conformément aux articles L.2122-1-1 et R. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.Ces espaces sont à usage principalement de librairies et de boutique dédiées à la vente de produits dérivés, en lien avec la programmation et l'identité du Mucem
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/04/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la présente convention est conclue pour une durée de [a proposer par le candidat dans le cadre de la definition de son projet en tenant compte de L'Echeance de la convention, fixee de preference au 15 JANVIER 2029], à compter de la date de son entrée en vigueur.Nb - à l'attention des candidats : Cette durée, dont l'échéance est fixée de préférence au 15 janvier 2029, doit être définie au regard du temps nécessaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des activités par le Bénéficiaire, et d'une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.De plus, il importe de préciser que la mise à disposition desdits locaux est prévue au 1er novembre 2023. Il est à noter que si la période de travaux d'aménagement (sans exploitation), prévue à l'article 5.4 du projet de convention, intervient dès la mise à disposition des espaces, celle-ci ne pourra pas excéder quatre semaines à compter de ladite mise àdisposition des locaux par le Mucem au Bénéficiaire et ce, aux fins que les espaces mis à disposition soient ouverts au public tout le mois de décembre et Mucem - aOT du domaine public- occupation du Domaine Public pour exploiter une activité de librairie -boutique au Mucem jusqu'à la fin de vacances scolaires de Noël, qui correspond à une période de fréquentation importante.Ainsi, et selon l'offre du candidat, les travaux pourront s'effectuer, soit en tout ou partie, à compter de la mise à disposition desdits espaces, soit, en tout ou partie, plus tard lors d'une période de plus faible fréquentation du musée qui sera fixée en concertation avec le Mucem (par exemple : entre les périodes de congés de fin d'année et de " février " (calendrier scolaire à prendre en compte)). Cette mise à disposition des locaux est envisagée, sous réserve d'ajustements au cours de la présente consultation, au 1er novembre 2023, avec une réouverture par le nouvel exploitant au plus tard le 30 novembre 2023
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet:
http://marseille.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/03/2023