Services - 168360-2019

10/04/2019    S71    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Poissy: Services financiers et d'assurance

2019/S 071-168360

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Poissy
place de la République, BP 63081
Poissy
78300
France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 1392205614
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-poissy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots)

Numéro de référence: 18-078 A-B-C
II.1.2)Code CPV principal
66000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1o a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1o, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 515 165.48 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommage aux biens multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de la ville de Poissy

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
66515200
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Poissy.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens immeubles dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic, gestionnaire d'immeuble ou délégataire de service.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Poissy.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne la garantie de toutes les activités de la ville de Poissy susceptibles d'entraîner la mise en cause de sa responsabilité en vertu des règles du droit administratif ou du droit civil, pour tous dommages corporels, matériels et immatériel causés à autrui, y compris les activités annexes de toutes nature, les compétences particulières, transférées, déléguées ou réservées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile et auto mission

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Poissy.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 concerne concerne les assurances relatives à l'ensemble des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur. Ainsi que les biens, marchandises et matériels transportés dans lesdits véhicules, leurs équipements et accessoires figurant ou non dans le catalogue du constructeur.

Le volet 2 — auto-mission concerne les véhicules personnels des agents ou représentants de la ville de Poissy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 235-537459
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-078A
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance dommages aux biens multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de la Ville de Poissy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL assurances
141 avenue Salvador Allende
Niort
79031
France
Téléphone: +33 549322321
Courriel: appeloffre@smacl.fr
Code NUTS: FRI3

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 436 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 226 576.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-078B
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (Assurance des responsabilités communales)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Paris Nord assurances
159 rue du Faubourg Poissonnière
Paris
75009
France
Téléphone: +33 153207400
Courriel: pnas@pnas.fr
Code NUTS: FR101

Adresse internet: https://www.pnas.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Areas dommages
47-49 rue de Miromesnil
Paris
75008
France
Téléphone: +33 140176500
Code NUTS: FR101

Adresse internet: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 72 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 734.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-078C
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance flotte automobile et auto mission

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL assurances
141 avenue Salvador Allende
Niort
79031
France
Téléphone: +33 549322321
Courriel: appeloffre@smacl.fr
Code NUTS: FRI3

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 256 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 187 935.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 13920587

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2019