Fournitures - 168440-2020

09/04/2020    S71

France-La Roche-sur-Foron: Plats préparés

2020/S 071-168440

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCPR74
Numéro national d'identification: 24740072400016
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Ville: La Roche-sur-Foron
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Courriel: christine.dunand@ccpaysrochois.fr
Téléphone: +33 450033992
Fax: +33 450032405
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpaysrochois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Pays Rochois
Adresse postale: 1 rue Andrevetan
Ville: La Roche-sur-Foron
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Courriel: accueil@ccpaysrochois.fr
Téléphone: +33 450033992
Fax: +33 450032405
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpaysrochois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le centre multi-accueil et les personnes agées

Numéro de référence: 2020bp03/Jo
II.1.2)Code CPV principal
15894300 Plats préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune d'Arenthon,

— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,

— commune d'Amancy,

— commune d'Eteaux,

— commune de Saint-Laurent,

— commune de La Chapelle-Rambaud,

— commune de Saint-Sixt.

Coordonnateur du groupement de commandes: communauté de communes du Pays-Rochois.

Forme de marché: à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune d'Arenthon,

— commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,

— commune d'Amancy,

— commune d'Eteaux,

— commune de Saint-Laurent,

— commune de La Chapelle-Rambaud,

—commune de Saint-Sixt.

Coordonnateur du groupement de commandes: communaute de Communes du Pays Rochois.

Forme de marché: à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2021.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,

L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Communauté de communes du Pays Rochois.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée d'un an, reconductible trois fois, du présent contrat, la prochaine remise en concurrence pourrait intervenir courant premier trimestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Cf «Le règlement de consultation».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2020