Fournitures - 168463-2023
21/03/2023    S57

France-Arpajon: Matériel de sismologie

2023/S 057-168463

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Ville: ARPAJON CEDEX
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Sébastien GONCALVES
Courriel: sebastien.goncalves@cea.fr
Téléphone: +33 169265576
Fax: +33 169267028
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de trois OBS et prestations associées

Numéro de référence: DIE-B22-02074-SG
II.1.2)Code CPV principal
38293000 Matériel de sismologie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Part ferme :

Acquisition de trois OBS avec la réalisation d'une étude bibliographique portant sur l'état de l'art du marché des OBS. Une seconde étude est attendue dans le cadre du marché portant elle sur l'implantation des OBS et leur récupération sur le lieu d'installation tel que précisé dans le cahier des charges. Une assistance sur site est également demandée.

Part optionnelle :

Deux options d'implantation et deux options de récupération en fonction des technologie d'OBS retenues.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45244100 Installations maritimes
60640000 Opérations de transport maritime
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
II.2.4)Description des prestations:

Part ferme :

Acquisition de trois OBS avec la réalisation d'une étude bibliographique portant sur l'état de l'art du marché des OBS. Une seconde étude est attendue dans le cadre du marché portant elle sur l'implantation des OBS et leur récupération sur le lieu d'installation tel que préciser dans le cahier des charges. Une assistance sur site est également demandée.

- Poste 10 : Etude bibliographique,

- Poste 20 : Fourniture de 3 OBS tels que décrits au CDC mentionné supra,

- Poste 30 : Etude d’implantation et récupération des OBS,

- Poste 40 : L’assistance in situ sur demande dans la limite de 15 jours maximum pour l’OBS câblé.

Part optionnelle :

Deux options d'implantation et trois options de récupération en fonction des technologie d'OBS retenue.

- Poste 50 : Implantation de 3 OBS autonomes,

- Poste 60 : Récupération de 3 OBS autonomes,

- Poste 70 : Implantation de 2 OBS autonomes et 1 OBS câblé (via la lagon ou l’océan),

- Poste 80 : Récupération de 2 OBS autonomes et 1 OBS câblé (via la lagon ou l’océan – en fonction du poste 70),

- Poste 90 : Récupération de 2 OBS autonomes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Part optionnelle :

- Poste 50 : Implantation de 3 OBS autonomes,

- Poste 60 : Récupération de 3 OBS autonomes,

- Poste 70 : Implantation de 2 OBS autonomes et 1 OBS câblé (via la lagon ou l’océan),

- Poste 80 : Récupération de 2 OBS autonomes et 1 OBS câblé (via la lagon ou l’océan – en fonction du poste 70),

- Poste 90 : Récupération de 2 OBS autonomes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :

— ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

— le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.

— en raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :

— un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance,

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 / Documents DR :

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.

1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2/ REMISE DES CANDIDATURES

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :

L’enveloppe extérieure indique ;

CEA/DAM — Île-de-France

DSTG/SG/BACO

À l'attention de Sébastien GONCALVES

«DIE-B22-02074-SG / NE PAS OUVRIR»

Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex,

L'enveloppe intérieure comporte la mention « DIE-B22-02074-SG » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait :

*par courrier recommandé,

*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)

*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2023