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Services - 168477-2016

18/05/2016    S94

France-Montauban: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 094-168477

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Montauban — agglomération
Numéro national d'identification: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FR628 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82013
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: +33 563221287
Fax: +33 563935800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montauban.com
Adresse du profil d’acheteur: http://montauban.marcoweb.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://montauban.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://montauban.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement du troncon 1c du boulevard urbain ouest.

Numéro de référence: 16/034
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur le tronçon 1c du Boulevard Urbain Ouest: la construction d'une voie nouvelle entre l'échangeur Nord sur l'autoroute A 20 et la RD 959 — route de Molières et plus précisément sur le tronçon 1c allant de la route de Lamothe Capdeville à la route de Molière. L'Aménagement du tronçon 1c prévoit: — la création d'un ouvrage de franchissement entre le Petit Mortarieu et la route de Molières, — la création d'un giratoire sur la route de Molières, — la création d'un passage supérieur sur la voie ferrée SNCF, — la création d'ouvrages de transparence hydraulique sous la voie ferrée, — la création d'ouvrage de transparence hydraulique sous le futur BUO, — la création du tronçon 1c entre le giratoire de la route de Lamothe et celui de la route de Molières, — la création des zones d'expansion pour le Petit Mortarieu, — l'aménagement d'une piste piéton-cycle le long du chemin de Matras, — les aménagements écologiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR628 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

L'Opération sera décomposée en 3 phases: Phase 1: Missions d'études (AVP et Pro) pour l'ensemble du projet. Phase 2: Missions de réalisation de l'ouvrage d'art et hydrauliques (act, visa, det, aor et Opc) Phase 3: Missions de réalisation de l'ensemble des aménagements VRD et paysager du tronçon 1c (act, visa, det, aor et Opc).

Coût prévisionnel des travaux: 10 000 000euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compétences obligatoires de l'équipe:

— compétences en matière d'ouvrages d'art.

— Compétences en matière de voirie et réseaux humides et secs.

— Compétences d'écologue.

— Compétences en matière d'insertion paysagère.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après)

— dc1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— dc2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucun cautionnement ni garantie exigée. Modalités de financement: Fonds propres + subventions Département et Région. Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2016
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les plis adressés sur support papier contenant les candidatures devront porter la mention «Appel d'offres de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du tronçon 1c du B.U.O. — Ne pas ouvrir». Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV 2.2. En cas de réception tardive, le pli fermé sera renvoyé à son auteur.

l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2016