Services - 168513-2019

10/04/2019    S71

France-Niort: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 071-168513

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79028
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du département
Courriel: marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone: +33 549066379
Fax: +33 516432144
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.deux-sevres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de dossiers de mise en compatibilité des PLU pour la poursuite de la déviation de Melle et pour la modernisation de la RD 948

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Avis de modification — Dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de dossiers de mise en compatibilité des PLU pour la poursuite de la déviation de Melle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 247 725.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Description des modifications rendues nécessaires en application des articles 140 et 139-2o «prestations supplémentaires» du décret relatif aux marchés:

— les dossiers d'enquête préalable à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique nécessitent des éléments complémentaires sur le volet loi sur l'eau de la déviation de Melle et également des études techniques complémentaires indispensables. Cette expertise complémentaire, inenvisageable lors du lancement du marché est imposée par l'État.

Ceci afin d'obtenir l'obtention de la déclaration d'utilité publique.

Une nouvelle consultation n'est pas concevable pour des raisons économiques. Elle ne l'est pas également au regard des prestations d'ores et déjà assurées et du surcoût qu'entraînerait un changement de titulaire par rapport au montant initial du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant de l'avenant s'élève à 40 400 EUR HT, ce qui représente une augmentation de 45 % du montant initial du marché.

Le nouveau montant du marché s'élève à 359 211,80 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14269
Intitulé:

Dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de dossiers de mise en compatibilité des PLU pour la poursuite de la déviation de Melle et pour la modernisation de la RD 948

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2014
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA EGIS Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre Guyancourt
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 247 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2019