France-Niort: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2019/S 071-168513
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Ville: Niort Cedex
Code NUTS:
FRI33 Deux-SèvresCode postal: 79028
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du département
Courriel:
marches-publics@deux-sevres.frTéléphone: +33 549066379
Fax: +33 516432144
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.deux-sevres.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de dossiers de mise en compatibilité des PLU pour la poursuite de la déviation de Melle et pour la modernisation de la RD 948
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Avis de modification — Dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de dossiers de mise en compatibilité des PLU pour la poursuite de la déviation de Melle.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 247 725.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
Description des modifications rendues nécessaires en application des articles 140 et 139-2o «prestations supplémentaires» du décret relatif aux marchés:
— les dossiers d'enquête préalable à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique nécessitent des éléments complémentaires sur le volet loi sur l'eau de la déviation de Melle et également des études techniques complémentaires indispensables. Cette expertise complémentaire, inenvisageable lors du lancement du marché est imposée par l'État.
Ceci afin d'obtenir l'obtention de la déclaration d'utilité publique.
Une nouvelle consultation n'est pas concevable pour des raisons économiques. Elle ne l'est pas également au regard des prestations d'ores et déjà assurées et du surcoût qu'entraînerait un changement de titulaire par rapport au montant initial du marché.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant de l'avenant s'élève à 40 400 EUR HT, ce qui représente une augmentation de 45 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché s'élève à 359 211,80 EUR HT.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de dossiers de mise en compatibilité des PLU pour la poursuite de la déviation de Melle et pour la modernisation de la RD 948
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/10/2014
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SA EGIS Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre Guyancourt
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 247 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/04/2019