Marché de travaux - 168825-2021

02/04/2021    S65

France-Rennes: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

2021/S 065-168825

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMPBR
Adresse postale: 2 rue de la Mabilais, CS 94448
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Contact@ebr-collectivite.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=147796&orgAcronyme=g9d
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Modernisation de l'usine de production d'eau potable de Rophemel à Plouasne

Numéro de référence: CEBR21-011
II.1.2)Code CPV principal
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent la modernisation de la tour d'exhaure par le remplacement des pompes actuelles afin d'augmenter les capacités de pompage et permettre un fonctionnement entre 450 et 1 500 m3/h, la pose d'une nouvelle canalisation permettant l'alimentation en eau brute des futures infrastructures de traitement depuis la tour d'exhaure, la construction des futures infrastructures de traitement et liaisons hydrauliques associées, la mise en place des équipements (électromécaniques, électricité et automatisme) permettant le traitement, la mise en place des équipements de sûreté du site de cybersécurité. Le marché comprend les études d'exécution, les travaux de génie-civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer le traitement des eaux brutes et des boues et le raccordement aux réseaux existants, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Plouasne (22).

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la réalisation des prestations process, génie-civil, électricité contrôle-commande, voirie, pompage qui comprennent notamment:

— les études d'exécution;

— la fourniture et le montage des équipements électromécaniques et électriques;

— la réalisation de toutes les liaisons et connexions hydrauliques nécessaires;

— la construction des nouveaux ouvrages de traitement;

— la réalisation de nouvelles installations électriques et de nouveaux automatismes avec gestion des interfaces avec l'existant conservé;

— la formation de l'exploitant;

— les mises au point, les mises en régime, et l'observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations durant la réalisation des essais de garantie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique;

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélections des candidatures au vu:

— des références professionnelles mentionnées dans la rubrique III.1.3) ci-dessus et dans le règlement de consultation, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation;

— des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: subventions, emprunts et ressources propres. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Le mandataire du groupement attributaire doit obligatoirement avoir les qualifications requises pour le process de traitement eau potable. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique sont précisées dans le règlement de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L. 2112-2 code de la commande publique applicable, la présente consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution à caractère social environnemental sont détaillées dans le CCAP et son annexe «fiche informative sur les clauses sociales» ainsi que dans l'annexe «cadre de réponse aux clauses sociales» de l'acte d'engagement. Toute offre qui comporterait des réserves par rapport à ces dispositions ou qui ne les respecterait pas sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/05/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les documents de la consultation étant trop volumineux pour être téléchargés en totalité sur le profil acheteur, les documents suivants pourront être obtenus par les moyens électroniques qui seront précisées dans l'invitation à soumissionner La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 30.5.2022. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée pour la remise des candidatures et des offres. Toutefois les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'habilitation du mandataire du groupement, lorsqu'elle est requise, doivent être signés de manière manuscrite et scannés pour la remise de leur candidature. Les candidats sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021