Marché de travaux - 168828-2021

02/04/2021    S65

France-Marseille: Travaux de terrassement

2021/S 065-168828

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Point(s) de contact: Entité des marchés publics
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien du patrimoine de la RTM

Numéro de référence: EM/JW/20/103
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation est décomposée en six lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-11 du code. Ils seront conclus avec trois opérateurs maximum et seront exécutés par conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes. En fonction des seuils de remise en concurrence ci-après:

— lot 1: 25 000 EUR HT;

— lot 2: 25 000 EUR HT;

— lot 3 : 6 500 EUR HT;

— lot 4: 2 000 EUR HT;

— lot 5: 25 000 EUR HT;

— lot 6: 10 000 EUR HT.

Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur ou égal au seuil, seront conclus avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1re position au classement, à l'issue de la présente consultation, au regard des critères énoncés ci-après.

Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur au seuil, seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 300 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de remplacement ou création d'équipement de métallerie, de serrurerie ou de quincaillerie, réparation et entretien de tôles émaillées et epoxy, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de maçonnerie, terrassement, enlèvement de terre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 10 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de menuiserie bois: réservations et scellement, prestations de pose et dépose de quincailleries diverses sur menuiserie bois, huisseries, plinthes et habillages, prestations de finition, pose et dépose de cloisons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 20 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de plomberie sanitaire, pose et dépose de robinetterie et accessoires, réseaux d'évacuation, reprise d'étanchéité, isolation de canalisation, accessoires et équipements pour installations de plomberie, réparation sur canalisation et recherche de fuite, équipements incendie, fontainerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Injection

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262340 Travaux d'injection de ciment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 45 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent l'amenée et repliement du matériel nécessaire à la réalisation des travaux de perforation et d'injection, pose de goulotte et bâches d'étanchéité, réparation et reconstitution des bétons, pose d'anodes sacrificielles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à passer est reconductible trois fois tacitement. Chaque reconduction aura une durée de un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colonnes sèches

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38423000 Matériel de mesure de la pression
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 15 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations d'essai pression, étalonnage des appareils de contrôle, traitement anti-rouille etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés, conformément à l'article R. 2143-12 du code. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des cinq dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte;

— une déclaration des effectifs moyens globaux annuels.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

— annexe au DC2 relative à la présentation des références.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dispositions relatives au versement de l'avance et des acomptes, seront définies dans chaque marché subséquent. Pour les prestations dont la valeur est inférieure ou égale aux seuils déterminés ci-avant, il n'est pas prévu le versement d'avance ou d'acompte, en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de la période ferme de quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com, les documents suivants pour la phase de candidature:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références.

B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant.

C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.

D) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).

E) En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre aux trois candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— le prix (66 %) analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED;

— la valeur technique (34 %) analysée à partir des sous-critères suivants et au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement de chantier lors de l'exécution de l'accord-cadre (analysée au vu des éléments fournis en partie A du mémoire technique);

—— sous-critère 2 (50 %): qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'encadrement de chantier (analysée au vu des éléments fournis en partie B du mémoire technique).

F) Lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour attribuer chaque marché subséquent, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1) le prix (70 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) proposé par les titulaires de l'accord-cadre lors de leur réponse au marché subséquent;

2) les délais d'intervention (30 %), appréciés au vu des délais d'intervention proposés lors de la réponse des titulaires de l'accord-cadre au marché subséquent.

G) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

H) En phase ultérieure, les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées dans l'invitation à soumissionner transmises aux candidats admis à déposer une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021