Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux d'entretien du patrimoine de la RTM
Numéro de référence: EM/JW/20/103
II.1.2)Code CPV principal45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La consultation est décomposée en six lots décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-11 du code. Ils seront conclus avec trois opérateurs maximum et seront exécutés par conclusion de marchés subséquents dans les conditions suivantes. En fonction des seuils de remise en concurrence ci-après:
— lot 1: 25 000 EUR HT;
— lot 2: 25 000 EUR HT;
— lot 3 : 6 500 EUR HT;
— lot 4: 2 000 EUR HT;
— lot 5: 25 000 EUR HT;
— lot 6: 10 000 EUR HT.
Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur ou égal au seuil, seront conclus avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1re position au classement, à l'issue de la présente consultation, au regard des critères énoncés ci-après.
Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur au seuil, seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44316500 Serrurerie
45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 300 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de remplacement ou création d'équipement de métallerie, de serrurerie ou de quincaillerie, réparation et entretien de tôles émaillées et epoxy, etc.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de maçonnerie, terrassement, enlèvement de terre.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421000 Travaux de menuiserie
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 10 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de menuiserie bois: réservations et scellement, prestations de pose et dépose de quincailleries diverses sur menuiserie bois, huisseries, plinthes et habillages, prestations de finition, pose et dépose de cloisons.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45330000 Travaux de plomberie
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 20 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations de plomberie sanitaire, pose et dépose de robinetterie et accessoires, réseaux d'évacuation, reprise d'étanchéité, isolation de canalisation, accessoires et équipements pour installations de plomberie, réparation sur canalisation et recherche de fuite, équipements incendie, fontainerie.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262340 Travaux d'injection de ciment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 45 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent l'amenée et repliement du matériel nécessaire à la réalisation des travaux de perforation et d'injection, pose de goulotte et bâches d'étanchéité, réparation et reconstitution des bétons, pose d'anodes sacrificielles.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à passer est reconductible trois fois tacitement. Chaque reconduction aura une durée de un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38423000 Matériel de mesure de la pression
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre à passer est conclu avec montant minimal annuel d'engagement de 15 000 EUR HT et sans montant maximal. Les travaux objet de ce lot concernent des prestations d'essai pression, étalonnage des appareils de contrôle, traitement anti-rouille etc.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de la période ferme de quatre ans.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com, les documents suivants pour la phase de candidature:
— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références.
B) Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé dans la section III.1) ci-avant.
C) La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. La copie de sauvegarde devront parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.
D) Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).
E) En phase ultérieure, pour attribuer l'accord-cadre aux trois candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
— le prix (66 %) analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du DDED;
— la valeur technique (34 %) analysée à partir des sous-critères suivants et au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
—— sous-critère 1 (50 %): qualité des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement de chantier lors de l'exécution de l'accord-cadre (analysée au vu des éléments fournis en partie A du mémoire technique);
—— sous-critère 2 (50 %): qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'encadrement de chantier (analysée au vu des éléments fournis en partie B du mémoire technique).
F) Lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour attribuer chaque marché subséquent, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) le prix (70 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) proposé par les titulaires de l'accord-cadre lors de leur réponse au marché subséquent;
2) les délais d'intervention (30 %), appréciés au vu des délais d'intervention proposés lors de la réponse des titulaires de l'accord-cadre au marché subséquent.
G) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.
H) En phase ultérieure, les candidats ont l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées dans l'invitation à soumissionner transmises aux candidats admis à déposer une offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/03/2021