Servizi - 168989-2019

10/04/2019    S71    - - Servizi - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-Le Bourget-du-Lac: Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione

2019/S 071-168989

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Servizi

Legal Basis:

Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Le Bourget-du-Lac
73375
Francia
Persona di contatto: Fonction contrats
E-mail: fonction.contrats@telt-sas.com
Codice NUTS: FRK27

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: www.telt-sas.com

Indirizzo del profilo di committente: http://telt.achatpublic.com/accueil/

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: http://telt.achatpublic.com/accueil/
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: http://telt.achatpublic.com/accueil/
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate all'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attività
Servizi ferroviari

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Prestations de maîtrise d'œuvre et haute-surveillance pour les chantier opérationnels CO1 — tunnel d'interconnexion (Bussoleno) et CO2 — ouvrages à l'air libre (plaine de Suse)

Numero di riferimento: S42
II.1.2)Codice CPV principale
71000000
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.

Le présent marché public est décomposé en 2 lots ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les chantiers opérationnels suivants:

— lot 1: chantier opérationnel CO1 — tunnel d'interconnexion et raccordement de la NLTL (nouvelle ligne Turin/Lyon) à Bussoleno,

— lot 2: chantier opérationnel CO2 — ouvrages à l'air libre pour la NLTL (nouvelle ligne Turin/Lyon) dans la plaine de Suse.

II.1.5)Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 18 700 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: sì
Le offerte vanno presentate per tutti i lotti
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:

Prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation d'un tunnel d'interconnexion et de raccordement de la nouvelle ligne ferroviaire Turin/Lyon à Bussoleno

Lotto n.: 1
II.2.2)Codici CPV supplementari
71000000
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: ITC11
Luogo principale di esecuzione:

Bussoleno, région Piémont, Italie.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Les travaux prévus pour le chantier opérationnel CO1 consistent en la réalisation:

— des travaux préparatoires de mise en place de clôtures et de sécurisation du chantier,

— du tunnel d'interconnexion (2 galeries creusées de manière traditionnelle d'une longueur d'environ 2 km chacune),

— de 2 ponts avec structure métallique sur la Doria Riparia (portée d'environ 75 m) et avec caissons de prolongement sur la SS24,

— des remblais ferroviaires de la NLTL pour la liaison avec la gare de Bussoleno,

— des remblais, petits travaux et équipements technologiques pour la déviation de la voie impaire de la ligne historique RFI Turin-Modane,

— la résolution des interfaces.

Les prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour le présent lot 1 sont organisées en 4 missions:

— mission 1: état des lieux des aires du CO1 (élaboration d'un rapport sur l'état des lieux et leur compatibilité avec le projet définitif approuvé PD2/PRV),

— mission 2: préparation des documents de la consultation pour les appels d'offres des futurs marchés de travaux, et éventuelle assistance technique pour les phases d'analyse des candidatures et des offres:

—— mise en place de clôtures et de sécurisation des aires du CO1,

—— travaux d’infrastructures et des bâtiments ferroviaires (bâtiments anti-incendie du tunnel d’interconnexion),

— mission 3: haute-surveillance des études d'exécution et des travaux:

—— résolution des interfaces (avec les services de fourniture d'énergie, de télécommunications, de distribution d'eau et d'eaux usées, de distribution d'eau irriguée à usage agricole, etc.) sous la responsabilité et à la diligence des entités propriétaires des différents services,

—— armement et technologies ferroviaires pour le raccordement à Bussoleno, réalisés par RFI,

— mission 4: maîtrise d'œuvre en phase d'exécution pour les travaux des différents marchés:

—— maîtrise d'œuvre pour la mise en place de clôtures et de sécurisation des aires de chantier,

—— maîtrise d'œuvre des travaux d'infrastructures et des bâtiments ferroviaires (bâtiments anti-incendie du tunnel d'interconnexion).

Les prestations qui composent ces 4 missions seront déclenchées par ordres de service émis par TELT.

Les travaux auxquels se réfèrent ces prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance sont estimés à environ 159 000 000 EUR HT:

— montant des travaux dans le cadre des missions de haute-surveillance: environ 4 000 000 EUR HT,

— montant des travaux dans le cadre des missions de préparation des documents de consultation et de maîtrise d'œuvre en phase exécution: environ 155 000 000 EUR HT.

Étant donné que ces prestations seront exécutées sur le territoire italien uniquement, la réalisation des ouvrages sera soumise au «Collaudo tecnico-amministrativo». Jusqu'à la fin de ce processus, l'assistance du maître d'œuvre au collaudatore est nécessaire pour la réalisation des travaux.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 7 200 000.00 EUR
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 78
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: sì
Numero o riferimento del progetto:

TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M

II.2.14)Informazioni complementari

Le montant estimé mentionné au point II.2.6) ci-avant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

La durée indiquée au point II.2.7) ci-avant est une durée prévisionnelle. Le présent marché entrera en vigueur à compter de la date de sa notification et prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages.

II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:

Prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour les travaux de réalisation des ouvrages à l'air libre de la nouvelle ligne ferroviaire Turin/Lyon dans la plaine de Suse

Lotto n.: 2
II.2.2)Codici CPV supplementari
71000000
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: ITC11
Luogo principale di esecuzione:

Suse, région Piémont, Italie.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Les travaux prévus pour le chantier opérationnel CO2 consistent en la réalisation:

— des travaux préparatoires de mise en place de clôtures et de sécurisation du chantier,

— des remblais ferroviaires de la NLTL entre l'entrée Est du tunnel de base et l'entrée Ouest du tunnel d'interconnexion,

— de l'aire technique et de sécurité, incluant les bâtiments ferroviaires,

— de la gare internationale de Suse,

— d'un pont avec structure métallique sur la Dora Riparia,

— des travaux d'aménagement des voiries existantes (SS25, SS24, A32, Via Montello et voirie mineure),

— de la déviation temporaire et adaptation altimétrique dans la phase de remise en état de la ligne historique RFI Susa-Bussoleno (y compris l'équipement technologique),

— la résolution des interfaces.

Les prestations de maîtrise d'œuvre et de haute-surveillance pour le présent lot 2 sont organisées en 4 missions et réparties en 2 tranches:

Tranche ferme: cette tranche porte sur la maîtrise d'œuvre relative aux travaux précités à l'exception des travaux de réalisation de la gare internationale de Suse.

— mission 1: état de lieux des aires du CO2 (élaboration d'un rapport sur l'état des lieux et leur compatibilité avec le projet définitif approuvé PD2/PRV),

— mission 2: préparation des documents de la documentation pour les appels d'offres des futurs marchés de travaux, et éventuelle assistance technique pour les phases d'analyse des candidatures et des offres:

—— mise en place de clôtures et de sécurisation des aires du C02,

—— infrastructures du CO2,

—— bâtiments ferroviaires (PCC: poste contrôle-commande; PRV: premiers secours; bâtiments anti-incendie; FSA: maintenance; héliport, gardiennage, sous-station électrique),

— mission 3: haute surveillance des études d'exécution et des travaux:

—— résolution des interfaces (avec les services de fourniture d'énergie, de télécommunications, de distribution d'eau et d'eaux usées, de distribution d'eau irriguée à usage agricole, etc.) sous la responsabilité et à la diligence des entités propriétaires des différents services,

—— armement et technologies ferroviaires relatifs à la modification altimétrique de la ligne historique RFI Susa-Bussoleno, réalisés par RFI,

—— adaptation de l'autoroute A32, réalisée par SITAF,

— mission 4: maîtrise d'œuvre en phase d'exécution pour les travaux des différents marchés:

—— maîtrise d'œuvre pour la mise en place de clôtures et de sécurisation des aires de chantier,

—— maîtrise d'œuvre des travaux d'infrastructures,

—— maîtrise d'œuvre des bâtiments ferroviaires.

Tranche optionnelle: cette tranche porte sur la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réalisation de la gare internationale de Suse.

— mission 2: préparation des documents de la documentation pour les appels d'offres des futurs marchés de travaux, et éventuelle assistance technique pour les phases d'analyse des candidatures et des offres,

— mission 4: maîtrise d'œuvre en phase d'exécution.

Les prestations qui composent ces 4 missions seront déclenchées par ordre de service émis par TELT.

Les travaux auxquels se réfèrent ces prestations de maîtrise d'œuvre et de haute surveillance sont estimés à environ 333 000 000 EUR HT:

— montant des travaux dans le cadre des missions de haute surveillance: environ 85 000 000 EUR HT,

— montant des travaux dans le cadre des missions de préparation des documents de consultation et de maîtrise d'œuvre en phase d'exécution: environ 248 000 000 EUR HT.

Étant donné que ces prestations seront exécutées sur le territoire italien uniquement, la réalisation des ouvrages sera soumise au «Collaudo tecnico-amministrativo». Jusqu'à la fin de ce processus, l'assistance du maître d'œuvre au collaudatore est nécessaire pour la réalisation des travaux.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 11 500 000.00 EUR
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 102
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Le présent lot 2 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle: cf. II.2.4) ci-avant.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: sì
Numero o riferimento del progetto:

TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M

II.2.14)Informazioni complementari

Le montant estimé mentionné au point II.2.6) ci-avant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

La durée indiquée au point II.2.7) ci-avant est une durée prévisionnelle. Le présent marché entrera en vigueur à compter de la date de sa notification et prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:

— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),

— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:

— le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva),

— le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/

Pour des raisons de conflit d’intérêt, aucun des lots du présent marché ne pourra être attribué à un soumissionnaire comprenant l’un des prestataires qui sont ou seront titulaires des marchés suivants passés par TELT:

— prestation d’assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin,

— prestation de coordination environnementale côté Italie,

— prestation de «collaudo tecnico-amministrativo» pour les chantiers concernés,

— prestation de contrôle de conformité pour les chantiers concernés.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes (ou équivalent pour les candidats non français),

— le fichier excel «bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour l'activité en rapport avec l'objet du présent marché pour chacune des 3 années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques, et le cas échéant celui des prestataires engagés aux côtés du candidat quel que soit le lien juridique qui les lie) est de:

— 2 000 000 EUR HT pour le lot 1 (chantier opérationnel 1),

— 3 000 000 EUR HT pour le lot 2 (chantier opérationnel 2).

Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés, il apportera la preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:

1) moyens humains et matériels:

— un organigramme de l'entreprise ou du groupement, avec le détail des structures techniques/opérationnelles des 5 dernières années,

— effectifs des 5 dernières années,

— CV du personnel d'encadrement;

2) références professionnelles:

— au plus 3 références de l'entreprise ou du groupement relatives à des prestations similaires au présent marché, en termes de quantité et de complexité, portant sur les 10 dernières années (en cas de remise d’un nombre de références supérieur à 3, seules seront prises en compte les 3 premières références dans l’ordre de lecture du document); en particulier il est demandé d'indiquer:

—— objet et lieu d'exécution des travaux,

—— nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées,

—— description des activités effectuées par le maître d'œuvre,

—— dates de début et fin de la prestation de maîtrise d'œuvre,

—— montant des travaux,

—— montant des honoraires.

Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de TELT (http://telt.achatpublic.com/accueil/), et être accompagnée d’attestations relatives à la bonne exécution des prestations ou équivalent;

3) certifications qualité:

Les certifications qualité dont il dispose ou équivalent.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

S'agissant des références professionnelles demandées pour le lot no 1, chaque candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 10 dernières années des prestations de maîtrise d'œuvre similaires pour des travaux d'un montant minimum ou égal à 160 000 000 EUR HT sur 3 références au plus, pour des travaux exécutés prioritairement en Italie, ou à défaut, sur le territoire de tout autre pays situé dans ou en-dehors de la zone euro.

En cas de groupement d'entreprises, ces 3 références au plus s'entendent pour la globalité du groupement et non par membre du groupement.

Ces références devront concerner les domaines techniques suivants:

— travaux en souterrain (au moins une des 3 références demandées),

— travaux d'infrastructures ferroviaires (au moins une des 3 références demandées).

S'agissant des références professionnelles demandées pour le lot no 2, chaque candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 10 dernières années des prestations de maîtrise d'œuvre similaires pour des travaux d'un montant minimum ou égal à 340 000 000 EUR HT sur 3 références au plus, pour des travaux exécutés prioritairement en Italie, ou à défaut, sur le territoire de tout autre pays situé dans ou en-dehors de la zone euro.

En cas de groupement d'entreprises, ces 3 références au plus s'entendent pour la globalité du groupement et non par membre du groupement.

Ces références devront concerner les domaines techniques suivants:

Travaux d'infrastructures ferroviaires.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:
III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.

Les missions seront traitées à prix forfaitaires, qui seront révisables.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.1)Informazioni relative ad una particolare professione
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:
III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 24/05/2019
Ora locale: 14:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese, Italiano
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 12 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
VI.3)Informazioni complementari:

Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: http://telt.achatpublic.com/accueil/ — Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1.). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'art. R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché est soumis:

— à la loi italienne no 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (commission Intergouvernementale), publié par décret no 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants:

— CUP: C11J05000030001,

— CIG: ZD1258DF3F.

Le titulaire de chaque lot du présent marché s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

En application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

Enfin, conformément à l’article 10 de l’accord du 30.1.2012 établi entre les gouvernements français et italien pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, l’accomplissement des procédures d’autorisation nécessaires à la réalisation de la section transfrontalière, notamment en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement foncier, est régi par le droit italien pour la partie de l’ouvrage qui se situe sur le territoire italien.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
Grenoble
38022
Francia
Tel.: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Indirizzo Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
Grenoble
38022
Francia
Tel.: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Indirizzo Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
05/04/2019