Services - 169041-2020

09/04/2020    S71    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lannion: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 071-169041

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 2 quai de Viarmes
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22300
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lannion-tregor.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de Granit Rose — lignes péri-urbaines «D» et «E»

Numéro de référence: 20AC002
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de granit rose — lignes péri-urbaines «D» et «E».

Les lignes D et E desservent Lannion et les communes de la Côte de Granit Rose (Saint-Quay-Perros, Perros-Guirec, Trégastel, Trébeurden et Pleumeur-Bodou). En complément de ces lignes régulières, quatorze circuits scolaires permettent le ramassage scolaire des enfants de la Côte de Granit Rose à destination des collèges et lycées du Nord-Ouest de LTC (Lannion, Perros-Guirec et Pleumeur-Bodou). Montant annuel minimal de 200 000 EUR HT et maximal de 500 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Communes de la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de Granit Rose — lignes péri-urbaines «D» et «E».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par reconduction tacite six mois avant la date d'échéance, soit une durée totale du marché de quatre ans maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

2) Le document ci-après:

En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et

R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à

R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2020