Fournitures - 169050-2021

02/04/2021    S65

France-Paris La Défense: Équipement électrique aérien

2021/S 065-169050

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis — Direction des Achats — Pôle Achats Matériels électriques
Adresse postale: 14 passage Boieldieu
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92085
Pays: France
Point(s) de contact: Léopoldine Gehin
Courriel: leopoldine-externe.gehin@enedis.fr
Téléphone: +33 181975978
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de supports métalliques pour lignes aériennes HTA et BT

II.1.2)Code CPV principal
31682400 Équipement électrique aérien
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet de ce marché est la fourniture de supports métalliques pour lignes aériennes HTA BT et accessoires pour Enedis et EDF SEI.

Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de supports métalliques mono-podes polygonaux (10 à 25 m)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682410 Supports de câbles aériens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de supports métalliques de 10 à 25 m et d'effort allant de 6,5 kn à 50 kn.

Fourniture d'accessoires (échelons et semelles grand modèles).

Quantité estimative et non contractuelle: 660 par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Panel de fournisseurs susceptibles de fournir des poteaux métalliques de 10 à 25 m et de 6,5 à 50 kn.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de douze mois chacune à la suite de la période ferme de 36 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de supports métalliques mono-podes polygonaux (9 à 14 m).

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682410 Supports de câbles aériens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Livraison sur chantiers répartis sur le territoire national.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de supports métalliques de 9 à 14 m et allant de 1,4 kn à 4 kn.

Fourniture d'accessoires (échelons, option peinture).

Quantités estimatives et non contractuelles:

— année 1: 7 300;

— année 2: 8 300;

— années 3, 4 et 5: 9 300.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Panel de fournisseurs susceptibles de fournir des supports métalliques de 9 à 14 m et de 1,4 à 4 kn.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de douze mois chacune suite à la période ferme de 36 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit fournir des documents indiquant ses liens capitalistiques, sa structure décisionnelle et son taux de participation financière dans d'autres sociétés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le fournisseur doit être en mesure de concevoir et de produire le matériel demandé: supports métalliques et accessoires (échelons, semelles grand modèles).

Le fournisseur doit être en possession d'une autorisation d'emploi ou d'un planning précis de développement et d'obtention de l'autorisation d'emploi.

Le fournisseur doit impérativement être en possession d'une autorisation d'emploi délivrée par la Direction Technique d'Enedis avant toute livraison du matériel.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/05/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_098128.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_098128;

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 175254835 (du lundi au vendredi — 8h00-18h00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971717
Adresse internet: https://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971717
Adresse internet: https://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2021