Services - 169141-2020

09/04/2020    S71    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services de transport routier

2020/S 071-169141

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: Rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de transport estival Intercommunal «Bus de l'île» sur l'île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2020-004-M-TRA
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la prestation de service de transport estival intercommunal «Bus de l'île» sur le territoire de l’île de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 435.69 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne la prestation de service de transport estival intercommunal «Bus de l'île» sur le territoire de l’île de Noirmoutier.

Le marché est prévu pour une période ferme d’environ 9 mois soit jusqu’au 31.12.2020. Il pourra être reconduit expressément pour 1 an soit au maximum jusqu’au 31.12.2021.

Pour la période ferme: le service doit être mis en place à compter du samedi 4.4.2020 matin et se terminer le dimanche 30.8.2020 au soir, 7 jours/7 et jours fériés compris.

Pour l’éventuelle reconduction: le service doit être mis en place à compter du samedi 3.7.2021 matin et se terminer le dimanche 29.8.2021 au soir, 7 jours/7 et jours fériés compris.

Le titulaire du marché devra communiquer à l’issue des prestations, au plus tard le 15.10.2020 (pour la période ferme) et au plus tard le 15.10.2021 (pour la période de reconduction), un rapport concernant la qualité de l’exécution des prestations, comprenant notamment une appréciation par les usagers des conditions de transports. Pour cela, le titulaire devra mettre en œuvre par tout moyen le recueil auprès des usagers les informations sur les conditions de la réalisation des services (enquêtes, questionnaires...).

Les candidats devront répondre obligatoirement à l’offre de base et à la variante imposée.

La variante imposée porte uniquement sur la fréquence de desserte de l’ensemble des 20 arrêts. La Communauté de communes se réserve la possibilité de retenir ou pas la variante imposée.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Il n’est pas prévu de PSE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-004-M-TRA
Intitulé:

Service de transport estival Intercommunal «Bus de l'île» sur l'île de Noirmoutier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sovetours
Numéro national d'identification: 37775685300026
Adresse postale: 105 boulevard d'Angleterre, CS 60169
Ville: La Roche-sur-Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85004
Pays: France
Téléphone: +33 251623166
Fax: +33 251477448
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 435.69 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 7.2.2020 au JAL Ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la Communauté de communes. Cet avis a été publié: OF 85 le 12.2.2020, marchés-securisés.fr et le site de la Communauté de communes le 7.2.2020. La date limite de réception des offres était fixée au 4.3.2020 à 17:00.

Le marché a été signé le 17/03/2020. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier, rue de la Prée au Duc, BP 714, 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

Le montant de 210 435,686 EUR HT correspond à la variante imposée pour la période ferme + 1 éventuelle reconduction expresse. Le montant pour la période ferme s'élève à 105 217,843 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2020