Services - 169199-2020

09/04/2020    S71    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Villeneuve d'Ascq: Services d'action sociale

2020/S 071-169199

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: Dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi Hauts-de-France

Numéro de référence: AS_2020_HDF
II.1.2)Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pôle emploi Hauts-de-France (PE HDF) assure pour le personnel en activité de la direction régionale une offre de services de prestation sociale du travail. Elle est, pour partie, internalisée et coordonnée par un(e) assistant(e) social(e) du travail titulaire, avec un secteur géographique dédié. Procédure adaptée prévue article L. 2123-1 code de la commande publique. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prise en charge de l'offre externalisée et l'exécution de prestations de Service social du travail (SST) au bénéfice des personnels en activité exerçant sur les sites PE HDF. Le SST voulu est basé sur l'intervention et l'action d'un ou plusieurs assistant(e)s de SST, diplômé(e)s d'état qui écoutent et conseillent les agents tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect du code de déontologie et du secret professionnel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 450 666.44 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation du service social de Pôle emploi dans le territoire de la DTD Hainaut

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 17 (16 agences + 1 point relais). Effectifs concernés (à titre indicatif): 743 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 456 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 120.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD nord Artois Côte d'Opale et le DTD Flandres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 16 (16 agences). Effectifs concernés (à titre indicatif): 753 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 092 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 90.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD Arrageois et de la DTD Lille

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre de sites: 21 (18 agences + 1 implantation DR + 2 implantations DT). Effectifs concernés: 956 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 456 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 120.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD Aisne, de la DTD Oise et de la DTD Somme

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations Pôle emploi décrites dans l'annexe 1 du contrat. Nombre de sites: 34 (28 agences + 2 points relais + 1 implantation DR + 3 implantations DT). Effectifs concernés: 1 392 collaborateurs. Quotité annuelle de temps de travail: 1 820 heures. Pour chaque reconduction d'un an, la quotité annuelle de temps de travail sera précisée dans la décision de reconduction notifiée au titulaire, dans les conditions fixées dans le contrat. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 150.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 250-620605
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Organisation du service social de Pôle emploi dans le territoire de la DTD Hainaut

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Service social du travail nord de France (SSTRN)
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 320158010
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 110 978.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD nord Artois Côte d'Opale et le DTD Flandres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Service social du travail nord de France (SSTRN)
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 320158010
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 86 327.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD Arrageois et de la DTD Lille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Service social du travail nord de France (SSTRN)
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 320158010
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 110 978.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Organisation du service social de Pôle emploi dans les territoires de la DTD Aisne, de la DTD Oise et de la DTD Somme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Service social du travail nord de France (SSTRN)
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 320158010
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 142 382.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères d'attribution (valables pour l'ensemble des lots): 60 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi,

—— 3 % pour l'analyse des enjeux et du contexte pour l'organisation d'un service social à Pôle emploi à la fois internalisé et externalisé,

—— 3 % pour la compréhension des différentes prestations du service social attendues, de l'organisation et des modalités d'interventions demandées,

—— 4 % pour l'analyse des spécificités pour la mise en place d'un service social dans un environnement multi sites sur le périmètre géographique du lot concerné,

— 10 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations,

—— 4 % pour la description des moyens matériels mis à disposition des assitant(e)s sociaux(ales),

—— 2 % pour la description du fond documentaire, des autres sources d'informations et des réseaux éventuels mobilisables,

—— 4 % pour la description des modalités de supervision et d'encadrement ainsi que d'échanges de pratiques et de formation offertes aux assitant(e)s sociaux(ales),

— 17% pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations,

—— 7 % pour les modalités d'organisation des interventions,

—— 3 % pour les modalités prévues pour assurer les prestations sur la totalité de l'étendue géographique du lot considéré,

—— 4 % pour les modalités prévues pour assurer le suivi et le contrôle qualité des prestations,

—— 3 % pour les modalités de remplacement et de relais,

— 23 % pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations,

—— 6 % pour le niveau de formation,

—— 4 % pour la réalisation de stages pratiques,

—— 6 % pour le nombre total d'années d'expérience dans le secteur des prestations sociales,

—— 3 % pour la diversité des expériences/connaissance des secteurs public et privé,

—— 4 % pour la réalisation d'action(s) collective(s) 40 % pour le prix apprécié sur la base du Bordereau des prix (BP).

Le prix de la prestation comprend le prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations incluant les éventuels droits d'entrée (ou d'adhésion). les montants des marches publics indiqués au présent avis correspondent aux montants forfaitaires calculés pour la période ferme du contrat qui est de 2 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1o) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;

3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2020