Fournitures - 169297-2015

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16/05/2015    S94

France-Poitiers: Électricité

2015/S 094-169297

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil régional Poitou Charentes
Numéro national d'identification: 23860001900042
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Macaire Jean-François, président
E-mail: dcp@cr-poitou-charentes.fr
Téléphone: +33 549557762
Fax: +33 549558296

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre relatif à la "Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des Établissements Publics Locaux d'enseignement et des sites relevant du Conseil Régional Poitou-Charentes".
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR53 Poitou-Charentes

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture et l'acheminement d'électricité (contrat unique avec prix dissocié) et services associés pour les besoins des établissements publics locaux d'enseignement et des sites relevant du Conseil Régional de Poitou-Charentes. Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les marchés à conclure au cours de sa période de validité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
En termes de volume la répartition par lot est la suivante:
 Lot no1: 16 Gwh
 Lot no2: 18 Gwh
 Lot no3: 2 Gwh
 Lot no4: 2 Gwh.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est reconductible une fois.
Par ailleurs des Prestations Supplémentaires Eventuelles sont à proposer:
Lot 2: sites dont la puissance est < 36 Kva
Lot 3: sites dont la puissance est < 36 Kva
Lot 4: sites dont la puissance est < 36 Kva.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Approvisionnement pour les sites télé relevés par courbe de charge distribués par Erdf.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Approvisionnement pour les sites profilés distribués par Erdf.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Approvisionnement pour les sites télé relevés et profilés distribués par une Entreprise Locale de Distribution (département des Deux-Sèvres).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Approvisionnement pour les sites télé relevés et profilés distribués par une Entreprise Locale de Distribution (département de la Vienne).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes et des Établissements Publics Locaux d'enseignement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 — Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des trois
 dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 — Description de l'équipement technique, des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
 — Le candidat doit apporter avant la signature de l'accord-cadre la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.
 Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la remise en compétition au titre des marchés subséquents s'il n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Pertinence de l'organisation dédiée pour assurer une relation de qualité avec les adhérents du groupement %. Pondération 30

2. Qualité des outils proposés au titre de la relation client %. Pondération 30

3. Pertinence du mode opératoire pour la gestion de la bascule et le rattachement/détachement des sites %. Pondération 20

4. Qualité de la démarche d'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution %. Pondération 10

5. Qualité et clarté de la facturation %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.6.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le P.A. Agit pour le compte d'autres P.A. Cet accord cadre est lancé en groupement de commandes dont la Région est coordonnateur.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.5.2015