Services - 169305-2021

02/04/2021    S65

France-Les Abymes: Services de surveillance et de contrôle

2021/S 065-169305

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes
Numéro national d'identification: 78991860400016
Adresse postale: Morne Mamiel
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sagpc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agysoft.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de contrôle d'accès des passagers sur le terminal 1

Numéro de référence: 21diop01
II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de sa politique «vigilance COVID», la SAGPC a mis en place un contrôle systématique, assistance et information des passagers aux entrées/sorties du terminal T1 afin de garantir notamment, le respect des mesures relatives aux protocoles AESA et de déconfinement pour le transport aérien, à savoir:

— port du masque obligatoire dans le terminal sauf pour les enfants de moins de onze ans;

— accès réservé aux détenteurs d'un titre de transport;

— autres attestations relatives aux voyages;

— accès autorisé aux personnes accompagnant les passagers nécessitant une assistance particulière;

— accès réservé aux personnels;

— respect des flux de circulation entrée/sortie.

La gestion des accès concerne les hall d'enregistrement (R2) et d'arrivée passagers (R0). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Consultation en deux phases:

— appel à candidature (phase actuelle);

— invitation à soumissionner (remise du DCE aux candidats retenus).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet — 97139 Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de sa politique «vigilance COVID», la SAGPC a mis en place un contrôle systématique, assistance et information des passagers aux entrées/sorties du terminal T1 afin de garantir notamment, le respect des mesures relatives aux protocoles AESA et de déconfinement pour le transport aérien, à savoir:

— port du masque obligatoire dans le terminal sauf pour les enfants de moins de onze ans;

— accès réservé aux détenteurs d'un titre de transport;

— autres attestations relatives aux voyages;

— accès autorisé aux personnes accompagnant les passagers nécessitant une assistance particulière;

— accès réservé aux personnels;

— respect des flux de circulation entrée/sortie.

La gestion des accès concerne les hall d'enregistrement (R2) et d'arrivée passagers (R0). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Consultation en deux phases:

— appel à candidature (phase actuelle);

— invitation à soumissionner (remise du DCE aux candidats retenus).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et sept mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— DC1-lettre de candidature;

— DC2-déclaration du candidat (une DC2 par membre du groupement).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21diop01. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: Palais de justice, 35 boulevard du Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021