Fournitures - 169406-2022
01/04/2022    S65

France-Montauban: Matériel de signalisation

2022/S 065-169406

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Montauban Communauté d'agglo
Numéro national d'identification: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: +33 563221287
Fax: +33 563935800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montauban.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montauban.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition Et Livraison De Materiel De Signalisation

Numéro de référence: 21/061
II.1.2)Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

panneaux de police et danger

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35260000 Signalisation de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

mâts, supports et accessoires de fixation.Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plaques de rues et numéros de maisons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

plaques de rues et numéros de maisons.Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalisation temporaire et miroirs de carrefour

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

signalisation temporaire et miroirs de carrefour.Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

eléments plastiques de signalisation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

eléments plastiques de signalisation.Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des échantillons fournis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 198-515692
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

panneaux de police et danger

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signaux Girod S.A
Adresse postale: 881 Route Des Fontaines
Ville: Bellefontaine
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 152.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

plaques de rues et numéros de maisons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signaux Girod S.A
Adresse postale: 881 Route Des Fontaines
Ville: Bellefontaine
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 140.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

signalisation temporaire et miroirs de carrefour

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacroix City, Saint Herblain
Adresse postale: 8 impasse du bourrelier
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 942.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

eléments plastiques de signalisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly / Bp 40739
Ville: Sarreguemines
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 605.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2022