Fournitures - 169736-2020

09/04/2020    S71    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Denis: Matériel roulant

2020/S 071-169736

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Mobilités
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: arnaud.mahieu@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de rames grande vitesse à deux niveaux et de leurs éléments de soutien

II.1.2)Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fournitures conclu en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour l'acquisition d'un minimum de 12 rames à grande vitesse à deux niveaux et de leurs éléments de soutien en tranche ferme (et d'un maximum de trois rames et d'une motrice en tranche optionnelle). Ces rames devront être apte à circuler en France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Marché pour la production et livraison de rames à grande vitesse à deux niveaux (et de leurs éléments de soutien). Ces rames devront être compatible avec les rames grande vitesse à deux niveaux circulant actuellement sur le réseau français. Le marché prévoit la production et livraison de 12 rames en tranche ferme et d'un maximum de trois rames et d'une motrice de réserve en tranche optionnelle.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une option d'achat pour un maximum de trois rames à grande vitesse à deux niveaux supplémentaires et un option d'achat d'une motrice de réserve.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive.

Explication:

Le recours à un fournisseur autre que le fournisseur initial aurait impliqué l'acquisition de rames ayant des caractéristiques techniques différentes des rames acquises dans le cadre du précédent marché d'acquisition. En effet, SNCF Mobilités ne dispose pas des droits de propriété nécessaire à la rédaction d'un cahier des charges qui permettrait d'acquérir un train présentant les mêmes caractéristiques techniques. Il n'existe pasailleurs pas de trains actuellement sur le marché présentant lesdites caractéristiques.

L'acquisition d'un matériel distinct entraînerait une incompatibilité et des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien importantes puisqu'elle ne permettrait pas la couplabilité des rames acquises avec les rames du parc actuel et ne sera pas compatibles avec les installations de maintenance existante.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2020