Fournitures - 169772-2022

01/04/2022    S65

France-Hyères: Lampes décoratives pour arbres de Noël

2022/S 065-169772

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service Evenementiel - acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations - accord-Cadre à bons de commande

Numéro de référence: Aoo12/21
II.1.2)Code CPV principal
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre à bons de commande concerne : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations, - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations, - des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs. A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.) - Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200 Éclairage extérieur
31532000 Pièces de lampes et accessoires d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

hyères les Palmiers 83400 Hyères

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre à bons de commande concerne : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations, - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations, - des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs. A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.) - Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques esthétiques jugées d'après les catalogues du candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) figurant au Détail estimatif non contractuel / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1. Le marché prévoit plusieurs reconductions.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : sans objet

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 247-652489
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Cs12/21
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Blachere Illumination
Adresse postale: zi Les Bourguignons - tél. : 04.90.74.20.95 - fax : 04.90.74.14.63
Ville: Apt
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

no de nomenclature : 33.03 - tva à 20 % - adresse mail : marches.publics@blachere-illumination.com - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2022