Supplies - 169858-2021

02/04/2021    S65

Switzerland-Berne: Road cones

2021/S 065-169858

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Armasuisse Achat et Coopérations CC OMC
Postal address: Guisanplatz 1
Town: Berne
NUTS code: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Postal code: 3003
Country: Switzerland
E-mail: wto@armasuisse.ch
Internet address(es):
Main address: https://www.simap.ch
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1188905
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Official name: Armasuisse Achat et Coopérations CC OMC
Postal address: Guisanplatz 1
Town: Berne
Postal code: 3003
Country: Switzerland
Contact person: Project signalisations
E-mail: wto@armasuisse.ch
NUTS code: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Internet address(es):
Main address: https://www.simap.ch
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Signalisations

II.1.2)Main CPV code
34928460 Road cones
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Le présent appel d’offres a pour but de couvrir les besoins récurrents des différents départements et offices de l’administration fédérale en matériel de signalisation. L’assortiment comprend entre autres des panneaux (p. ex. interdiction, avertissement, obligation, issues de secours), des étiquettes, des signaux de trafic, des signaux pliants Triopan et des indications de matières dangereuses.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
30199760 Labels
39561110 Ribbon
34990000 Control, safety, signalling and light equipment
31500000 Lighting equipment and electric lamps
35000000 Security, fire-fighting, police and defence equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Main site or place of performance:

Toute la Suisse.

II.2.4)Description of the procurement:

Le présent appel d’offres a pour but de couvrir les besoins récurrents des différents départements et offices de l’administration fédérale en matériel de signalisation. L’assortiment comprend entre autres des panneaux (p. ex. interdiction, avertissement, obligation, issues de secours), des étiquettes, des signaux de trafic, des signaux pliants Triopan et des indications de matières dangereuses.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/01/2022
End: 31/12/2025
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

En option, le mandant peut prolonger le contrat d’achat de deux ans supplémentaires. Les contrats d’achat sont établis par lot.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

CAP1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce

Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).

CAP2 a) Respect des principes régissant la procédure

Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).

b) Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 100 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.

CAP3 Déclaration du soumissionnaire

CAP4 Responsabilité générale

Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.

CAP5 Modèle de contrat

Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat selon l’annexe 4.0. Les contrats d’achat sont établis par lot.

CAP6 Acceptation des CG de la Confédération

Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve les conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de biens, téléchargeables sous Conditions générales (admin.ch).

CAP7 Facturation

Le soumissionnaire atteste que toutes les factures seront envoyées par la voie électronique.

Les informations sur les possibilités existantes sont disponibles sous le lien suivant:

www.e-rechnung.admin.ch et à l’annexe 1.3 Dépliant e-facture.

CAP8 Délais de livraison

Le soumissionnaire atteste qu’il est en mesure de livrer le matériel en stock aux adresses de réception définies dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les délais pour les produits sur mesure sont fixés d’entente avec l’office fédéral concerné.

CAP9 Controlling

Le soumissionnaire s’engage à fournir au mandant par courriel un extrait mensuel des commandes reçues pour chaque office fédéral. Au besoin, les offices fédéraux peuvent directement demander l’extrait les concernant. Ces informations seront fournies dans un fichier Excel non protégé (éditable). Les données suivantes devront impérativement y figurer:

— date de la commande;

— acheteur (office fédéral);

— adresse de livraison;

— désignation de l’article/description;

— numéro d’article (auteur de la commande/fournisseur);

— quantité;

— prix;

— chiffre d’affaires;

— rabais.

CAP10 Attestation de capacité

Le soumissionnaire atteste qu’il dispose des capacités nécessaires pour livrer à toute l’administration fédérale l’assortiment d’articles de chaque lot pour lequel il dépose une offre.

CAP 11 Spécifications techniques

Le soumissionnaire atteste qu’il satisfait pleinement aux exigences et spécifications techniques formulées dans l’annexe 2.0 pour chaque lot pour lequel il dépose une offre.

CAP12 Assistance spécialisée et conseil

Le soumissionnaire atteste qu’il met à disposition des offices fédéraux un centre de service constitué d’experts francophones et germanophones pour répondre aux questions techniques.

CAP13 Connexion à e-Procurement

Le soumissionnaire atteste qu’il peut mettre à disposition de chaque office fédéral qui en éprouve le besoin un système de commande en ligne avec une interface OCI, et ce sans coût supplémentaire.

CAP14 Réalisation de e-Procurement

Le soumissionnaire atteste pouvoir mettre en ligne le système de commande dans un délai de 12 mois pour chaque office fédéral qui en éprouve le besoin.

CAP15 Coûts de e-Procurement

Le soumissionnaire atteste qu’il prendra en charge tous les frais induits par la connexion à e-Procurement indépendamment du chiffre d’affaires réalisé. Outre les frais de connexion uniques, il peut découler de l’utilisation d’e-Procurement d’autres frais à la charge du soumissionnaire pendant la durée du contrat.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 10/05/2021
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
German, French, Italian
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 14/05/2021
Local time: 23:59

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Des offres partielles sont admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune.

Négociations: aucune visite des lieux n'est prévue.

Exigences fondamentales: l'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

Indication des voies de recours: conformément à l'article 56, alinéa 1, de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'article 56, alinéa 2, LMP, les dispositions de la loi fédérale sur la Procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2 Important pour le respect du délai de dépôt:

a) en cas de dépôt en mains propres à Armauisse (Centre administratif, Guisanplatz 1). En cas de dépôt au «Centre administratif, Guisanplatz 1», 3003 Berne, à l’attention du CC OMC Armasuisse, les points suivants doivent être respectés:

— le soumissionnaire doit s’annoncer à la «loge, Guisanplatz 1», en indiquant l’intitulé du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera alors redirigé à la «Gestion des rampes, Guisanplatz 1»;

— le dépôt doit se faire au plus tard le jour de la remise mentionné au chiffre 1.4 et contre délivrance d’une attestation de réception par la Gestion des rampes;

— heures d’ouverture de la gestion des rampes: lundi - vendredi 07h00 - 12h00 et 13h00 - 15h00 (aucune offre ne peut être déposée en-dehors de ces heures);

b) expédition par courrier postal: le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi);

c) en cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch

Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch

Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

Publication de référence nationale: SIMAP du 30.3.2021, doc. 1188905. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 29.4.2021.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: la documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch — rubrique «marchés publics, Confédération». À cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Postal address: Postfach
Town: St. Gallen
Postal code: 9023
Country: Switzerland
VI.5)Date of dispatch of this notice:
30/03/2021