Fournitures - 169950-2019

11/04/2019    S72    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Systèmes de sonorisation

2019/S 072-169950

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Provence Verte
174 route Départementale 554
Brignoles
83170
France
Téléphone: +33 498052483
Courriel: mdhenry@caprovenceverte.fr
Fax: +33 498052483
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caprovenceverte.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation d'une scénographie dans l'EIMAD au bâtiment «Les Ursulines», y compris étude préalable et fourniture du matériel

Numéro de référence: M.2018-40
II.1.2)Code CPV principal
48952000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne:

En accompagnement de la réhabilitation lourde du bâtiment des Ursulines en cours de réalisation depuis le mois de septembre 2018 et programmée jusqu'au mois de mars 2020:

— installation d'une scénographie dans l'EIMAD au bâtiment des Ursulines,

— étude préalable et fourniture des plans d'installation,

— fourniture du matériel technique de qualité professionnelle.

La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 26, 33, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 289 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48952000
31527260
38652120
45314310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

EIMAD — bâtiment des Ursulines — cours les Ursulines — 83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend 3 phases de prestations qui se dérouleront de la manière suivante:

— phase 1: études et exécution des plans d'installation à fournir dans un délai d'un mois à compter de l'ordre de service phase 1,

— phase 2: Câbling sur site à réaliser à l'avancement du lot «Doublage cloison» du marché de travaux de réhabilitation du bâtiment «Les Ursulines», courant du printemps 2019, à réception de l'ordre de service phase 2,

— phase 3: fourniture et installation du matériel au printemps 2020 dans un délai d'un mois à compter de l'ordre de service phase 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée selon les éléments du mémoire technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 248-572765
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-40
Intitulé:

Installation d'une scénographie dans l'EIMAD au bâtiment «Les Ursulines», y compris étude préalable et fourniture du matériel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Concept Group
Parc d'activités de Nicopolis — lot 211 rue des Lauriers
Brignoles
83170
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 289 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Etude préalable et plans d'installation,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, CS 40510
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative.

Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

Recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, CS 40510
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2019