Services - 170133-2020

10/04/2020    S72

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Administrateur tiers — Gestion des demandes de remboursement du régime d’assurance-santé et services actuariels; administration de la médecine préventive

2020/S 072-170133

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98-100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Code postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: CS Procurement
Courriel: CS-procurement@eib.org
Téléphone: +352 43791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eib.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/index.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6242
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Administrateur tiers — Gestion des demandes de remboursement du régime d’assurance-santé et services actuariels; administration de la médecine préventive

Numéro de référence: CFT-1586
II.1.2)Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot 1: L’objectif est de sélectionner un prestataire de services jouant le rôle d’administrateur, à savoir une organisation qui gère le régime d’assurance-santé de la BEI, traitant les demandes de remboursement, déterminant l’éligibilité des coûts médicaux, facilitant l’accès aux soins médicaux et, plus généralement, améliorant le rapport qualité/prix des soins. L’administrateur tiers fournira également des services liés aux études comptables et actuarielles selon les normes internationales d'information financière (IFRS) sur la viabilité financière du régime d’assurance-santé.

Lot 2: L’objectif est de sélectionner un prestataire de services pour l’administration et la centralisation de la réalisation d’examens médicaux complets pour les bénéficiaires du lot II, à savoir une organisation qui administre les évaluations médicales préventives pour le groupe BEI. Le prestataire devra également fournir un réseau d’établissements de santé où les bénéficiaires pourront subir des examens médicaux préventifs harmonisés et de haute qualité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Administrateur tiers — Gestion des demandes de remboursement du régime d’assurance-santé et services actuariels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:

L’objectif est de sélectionner un prestataire de services jouant le rôle d’administrateur, à savoir une organisation qui gère le régime d’assurance-santé de la BEI, traitant les demandes de remboursement, déterminant l’éligibilité des coûts médicaux, facilitant l’accès aux soins médicaux et, plus généralement, améliorant le rapport qualité/prix des soins. L’administrateur tiers fournira également des services liés aux études comptables et actuarielles selon les normes internationales d'information financière (IFRS) sur la viabilité financière du régime d’assurance-santé.

L’administrateur tiers devra interagir efficacement avec les diverses parties prenantes de l’assurance maladie: le fournisseur d’assistance médicale, l’assurance des frais médicaux liés au travail, le fournisseur des services de médecine préventive, la Caisse de maladie de l’équipe interne de la BEI, les actuaires internes et externe, l’équipe de comptabilité de la BEI et le gestionnaire de contrat dédié au sein de la BEI dans le services des opérations RH.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Quatre ans + reconductible pour un an pendant un maximum de trois ans (4 + 1 + 1 + 1) pour un total de sept ans maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Administration de la médecine préventive

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:

L’objectif est de sélectionner un prestataire de services pour l’administration et la centralisation de la réalisation d’examens médicaux complets pour les bénéficiaires du lot II, à savoir une organisation qui administre les évaluations médicales préventives pour le groupe BEI. Le prestataire devra également fournir un réseau d’établissements de santé où les bénéficiaires pourront subir des examens médicaux préventifs harmonisés et de haute qualité.

Le prestataire de services devra interagir efficacement avec le médecin du travail du groupe BEI et le gestionnaire de contrat de la BEI dans la division des relations entre employés et du bien-être.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois ans + reconductible pendant un an (3 + 1) pour un maximum de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire doit prouver qu’il est enregistré pour poursuivre l’activité professionnelle dans le cadre de la loi nationale.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Les offres seront ouvertes dans une procédure non publique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

À la demande, le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres sera fourni aux opérateurs économiques ayant présenté une offre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2020