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Services - 170146-2020
10/04/2020    S72

Belgique-Bruxelles: Assistance en faveur de la Commission sur les évaluations techniques, socio-économiques, environnementales et coûts-avantages liées à l'exécution et au développement ultérieur de la législation UE sur les déchets

2020/S 072-170146

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Environment
Adresse postale: ENV.A.5- Finance BU-9 01/005
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Markets Team
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance en faveur de la Commission sur les évaluations techniques, socio-économiques, environnementales et coûts-avantages liées à l'exécution et au développement ultérieur de la législation UE sur les déchets

Numéro de référence: ENV.B.3/FRA/2019/0017
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour but d'assister la Commission par des évaluations techniques, socio-économiques, environnementales et coûts-avantages liées à l'exécution et au développement ultérieur de la législation UE sur les déchets dans un contexte d'économie circulaire. La législation UE sur les déchets représente une part considérable de la législation et, au cours des années, la politique de l'UE sur les déchets devrait continuer à mettre l'accent sur l'exécution correcte des révisions acquises et futures sur les déchets actuels afin de rendre la loi actuelle mieux adaptée pour répondre à l'objectif stratégique de l'UE visant à devenir plus économe en ressources, permettant ainsi une évolution vers une économie circulaire dans l'UE. Une expertise externe sera nécessaire sur les questions administratives, juridiques et techniques pour aider la Commission dans sa tâche d'amélioration de l'exécution et de la révision de l'acquis en matière de déchets. Le présent contrat-cadre porte sur la fourniture d'une assistance à la Commission dans l'application et le renforcement de la législation et des politiques en matière de déchets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Extra muros.

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion globale du contrat-cadre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Tâches illustratives / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

070201 - Life Operational - Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources et au développement et à l'exécution de la politique et de la loi environnementales de l’Union

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 118-288647
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ENV.B.3/FRA/2019/0017/Ramboll Deutschland GmbH
Intitulé:

Assistance en faveur de la Commission sur les évaluations techniques, socio-économiques, environnementales et coûts-avantages liées à l'exécution et au développement ultérieur de la législation UE sur les déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ramboll Deutschland GmbH
Adresse postale: Werinherstraβe 79 (Building 32a)
Ville: Munich
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code postal: 81541
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ENV.B.3/FRA/2019/0017/BIO Innovation Service
Intitulé:

Assistance en faveur de la Commission sur les évaluations techniques, socio-économiques, environnementales et coûts-avantages liées à l'exécution et au développement ultérieur de la législation UE sur les déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BIO Innovation Service (leader)
Adresse postale: 7 rue Oberkampf
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RDC Environment S.A.
Adresse postale: 57 avenue Gustave Demey
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1160
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Centre for European Policy Studies
Adresse postale: Place du Congrès 1
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VVA Brussels
Adresse postale: Rue Van Eyck 22
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ENV.B.3/FRA/2019/0017/Eunomia Research & Consulting
Intitulé:

Assistance en faveur de la Commission sur les évaluations techniques, socio-économiques, environnementales et coûts-avantages liées à l'exécution et au développement ultérieur de la législation UE sur les déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eunomia Research & Consulting Monoprosopi IKE
Adresse postale: Patroklou 1 & Paradeisou, Marousi
Ville: Athens
Code NUTS: EL ΕΛΛΑΔΑ
Code postal: 151 25
Pays: Grèce
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Milieu Consulting SPRL
Adresse postale: Chaussée de Charleroi 112
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ENV.B.3/FRA/2019/0017/Arcadis
Intitulé:

Assistance en faveur de la Commission sur les évaluations techniques, socio-économiques, environnementales et coûts-avantages liées à l'exécution et au développement ultérieur de la législation UE sur les déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARCADIS Belgium NV
Adresse postale: Koningsstraat 80
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l’Union, pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services similaires ou de travaux confiés à l’opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d’un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2020