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Marché de travaux - 170249-2020

10/04/2020    S72

France-Montauban: Installation d'appareils d'éclairage extérieur

2020/S 072-170249

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montauban
Numéro national d'identification: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82013
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: +33 563221287
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montauban.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montauban.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.montauban.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.montauban.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance — gestion énergétique, exploitation, maintenance, modernisation et extension des installations d'éclairage public et mise en valeur du patrimoine par la lumière

Numéro de référence: 20/019
II.1.2)Code CPV principal
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Prestations:

— G1: gestion de l'énergie (hors fourniture) pour environ 5 435 000 kWh/an;

— G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats pour un parc d'éclairage public et de mise en valeurs d'environ 10 525 foyers lumineux alimentés par 185 armoires de commande répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (abords), 534 projecteurs sportifs;

— G3: gestion sinistres, accidents, vandalisme et vols;

— G5: grosses réparations, accompagnement de travaux, petites extensions, rénovation d'une partie des installations existantes y compris le réseau non prévu au poste G6;

— G6: rénovation ou modernisation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements, la mise en valeur par la lumière de patrimoine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

82000 — Montauban.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations:

— G1: gestion de l'énergie (hors fourniture) pour environ 5 435 000 kWh/an;

— G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats pour un parc d'éclairage public et de mise en valeurs d'environ 10 525 foyers lumineux alimentés par 185 armoires de commande répartis sur les voies publiques, les parcs et jardins, les équipements sportifs extérieurs (abords), 534 projecteurs sportifs;

— G3: gestion sinistres, accidents, vandalisme et vols;

— G5: grosses réparations, accompagnement de travaux, petites extensions, rénovation d'une partie des installations existantes y compris le réseau non prévu au poste G6;

— G6: rénovation ou modernisation d'une partie des installations existantes avec pour objectifs principaux des gains énergétiques, une amélioration des réseaux d'alimentation et une fiabilisation des équipements, la mise en valeur par la lumière de patrimoine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à quatre, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

A) Capacité technique professionnelle (50 points), appréciée au regard des: capacités techniques à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le marché, le cas échéant en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement (30 points):

— éclairage public: 10 points;

— mise en valeur: 2 points;

— éclairage sportif: 5 points;

— réseaux aériens et enterrés: 5 points;

— dispositifs de gestion et de commande: 5 points;

— smart city et smart grid: 3 points.

Moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même importance et de même nature (20 points):

— organisation spécifique et cohérence de l'équipe envisagée, intervenants: 15 points;

— moyens matériels: 5 points;

B) Pertinence des références présentées (30 points), appréciée au regard de:

— la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années: 5 points;

— la liste des références en maintenance/exploitation (nombre de points gérés): 12 points;

— la liste de références de moins de trois ans en suivi et gestion de l'énergie: 10 points;

— la liste de références et expériences en smart city et smart grid: 3 points;

C) Capacité économique et financière (20 points), appréciée au regard du chiffre d'affaires global: 5 points; du chiffre d'affaires dans le domaine concerné: 15 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: «La scénographie par la lumière des voies commerçantes du centre historique.»

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— pièce 3: extrait kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3º.

L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande;

— pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pièce 7: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;

— pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— pièce 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pièce 15: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— pièce 16: certificats de qualifications professionnelles.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— pièce 17: une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains

Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision smart city de la ville.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché sera aussi l'occasion d'intégrer des solutions innovantes compatibles avec les installations éclairage public, (type smart city et smart grid), d'améliorer la qualité des services urbains et de réduire les coûts d'exploitation.

a) Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif. Il est prévu de verser aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme, une prime de 20 000,00 EUR. La commission d'appels d'offres se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue, dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée;

b) Variantes en solution de base: la dépense d'investissement est répartie à parts égales sur les deux premières années. Le choix définitif du rythme de financement sera pris par la ville à l'issue du dialogue compétitif. Les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que les modalités de leur présentation sont explicitées dans les documents de la consultation transmis aux candidats invités à participer au dialogue compétitif;

c) Quel que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

d) Le candidat devra fournir une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services urbains. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions techniques proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision smart city de la ville;

e) La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. La justification au recours au dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation. L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 14.4.2014).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2020